Le blog de gérard pancrazi

Mariag 

On sait qu’à défaut de pouvoir empêcher le mariage entre personnes du même sexe, les opposants au « mariage pour tous », se seraient « à minima » satisfaits  que soit distingué, d’une façon ou d’une autre, le mariage des hétérosexuels et celui des homosexuels. Certains ont  envisagé le concept « d’Union civile » pour tous, ou réservé aux  homosexuels, et ils eurent un réel espoir mais très éphémère,  lorsque François Hollande avait dit que les maires pourraient bénéficier d’une clause de conscience. Mais les mouvements homosexuels rejetèrent fermement toutes ces hypothèses jugées par eux discriminantes. 

Demeurait un point important sur lequel le projet montrait une certaine faiblesse, la substitution du mot parent(s) à ceux de père(s) et mère(s). Les opposants au texte constataient que les mots père(s) et mère(s) allaient disparaître du code civil ce qui était particulièrement choquant et que vraisemblablement, seul un numéro pourrait distinguer les deux parents, ce qui l’était encore plus. « Les mots père(s) et mère(s) sont remplacés par les mots parents » prévoyait en effet l’article 4 du  projet initial.

Satisfaction vient de leur être donné sur ce point par la commission des lois, qui a décidé de maintenir dans le nouveau texte les père(s) et mère(s) pour les couples de sexes différents  et d’introduire  le mot parent(s), qui qualifiera, pour les couples de même sexe,  la relation juridique avec leurs enfants.

Le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) a en effet fait voter dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 janvier, un « amendement-balai » modifiant l'article 4 du projet. Il a ainsi proposé une réécriture de cette disposition qui indique désormais que les dispositions du code civil s'appliquent « aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère (…) aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule (…) ». 

Mais il n’est pas sûr que les couples de même sexe s’en satisfassent. Le terme parent est beaucoup moins précis que celui de père et mère. Il englobe toute la famille, petits cousins, neveux, alliés, à quelque degré que ce soit. Il ne permet pas de distinguer les deux personnes d’un même couple et on risque d’en revenir, pour les couples homosexuels à la notion de parent 1 et parent 2.

Il réintroduit de la sorte, une discrimination entre les deux catégories de mariage. Il y aura le mariage des couples de sexes différents qui auront droit vis-à-vis de leurs enfants à l’appellation de père et mère, et ceux de même sexe qui se contenteront de n’être que des parents. Un enfant d’un couple de personnes de même sexe, pourra avoir un père et une mère naturels et distinctement, des parents, au sens du code civil. Si l’un des deux parents est son père naturel ou sa mère naturelle, l’autre sera son parent. Il aura donc par exemple, en cas d’adoption par le conjoint, un père et un parent. En cas de PMA, situation que ne prévoit pas la loi actuelle, mais qui existe dans les faits, l’enfant aura une mère et deux parents.

La seule solution aurait été, pour que l’égalité soit parfaite, qu’il soit décidé que le terme père ou mère désigne chez les couples homosexuels indistinctement l’un des deux parents selon le choix qui aurait été décidé d’un commun accord. On aurait gommé ainsi toute référence à la filiation, les mots père et mère n’aurait d’utilité que pour distinguer les deux parents. On comprend que cela n’est pas possible.

Mais on comprend aussi que l’abandon pour tous les couples, des mots parents et même parent 1 et parent 2, crée à nouveau une stigmatisation pour les couples homosexuels. Car il va s’en suivre alors nécessairement et ce sera le rôle de la jurisprudence, deux types de mariages, avec deux statuts différents, celui concernant le mariage qui unit un couple qui a vocation à être père et mère et celui qui a vocation à être « parents de même sexes ».

La commission, l’air de rien, a modifié substantiellement le projet initial en créant deux types de mariage, ce qui ne peut que satisfaire, (relativement) les couples de sexes différents et déplaire aux couples de même sexe qui souhaitaient une complète égalité.      

Le 14 janvier est le jour du 2^e anniversaire de la Révolution tunisienne. Je ne suis pas (trop) inquiet sur l’avenir du pays. La Tunisie dispose d’un certain nombre de structures sociales et institutionnelles, qui ont survécu au pouvoir autoritaire qui datait du lendemain de l’indépendance, et qui se sont perpétuées pendant plus d’un demi-siècle.

Je ne suis pas trop pessimiste, parce que la Tunisie c’est par-dessus tout, un peuple fier, qui a combattu vaillamment pour son indépendance et qui fait savoir depuis deux ans, qu’il n’acceptera plus l’humiliation de la tutelle, qu’on lui avait imposée comme une évidence.

La Tunisie dispose aussi d’un syndicalisme particulièrement bien structuré et puissant avec  L'Union générale tunisienne du travail (UGTT). C’est la principale centrale syndicale de Tunisie avec 750 000 adhérents. Elle a été fondée le 20 janvier 1946 par Farhat Hached, assassiné le 5 décembre 1952, très vraisemblablement par des extrémistes de la main rouge, organisation armée favorable à la présence des français en Tunisie. Les qualités exceptionnelles de l’homme, son charisme et sa disparition tragique en véritable martyr de la Tunisie, a donné à l’UGTT le grand homme qui fait les grands mouvements. Chaque année, et toujours à l’heure actuelle, ses portraits sont brandis dans toutes les manifestations. Même dans les moments les plus difficiles de l’histoire de la Tunisie, L’UGTT a toujours su marquer son autonomie par rapport au pouvoir politique.

La Tunisie possède encore  un tissu associatif très important, concernant en particulier les femmes. Le code du statut personnel, entré en vigueur dès 1956, imposé par le Président Habib Bourguiba six mois après l’indépendance, a contribué à la création de L’Union Nationale de la femme tunisienne (UNFT). Une organisation non gouvernementale qui dès le début de sa création, a consacré son action aux campagnes de sensibilisation à l’intention des femmes à travers tout le pays, pour les amener à prendre conscience de leurs droits, en particulier en ce qui concerne l’accès aux méthodes de contraception et à l’interruption de grossesse, et leur rôle dans le développement économique et social du pays.

La Tunisie c’est aussi une armée populaire, qui sait rester discrète, mais qui a su aussi montrer les limites de sa fidélité constitutionnelle au pouvoir politique, en cas de besoin.

C’est tout cet ensemble, avec les réseaux sociaux, les moyens de communication et les médias qui se sont multipliés,  qui ont  déjà fait reculer le parti islamiste Ennahda au pouvoir, sur l’instauration de la Charia ou sur la femme complément de l’homme, que l’on voulait introduire dans la constitution. Plus ponctuellement c’est cette pression populaire qui a permis d’obtenir qu’une jeune tunisienne qui, alors qu’elle se trouvait en compagnie de son fiancé, fut violée par des policiers, ne soit pas poursuivie en justice pour un fantasque outrage public à la pudeur et que les violeurs soient mis en prison.     

Matériellement, il ne fait pas de doute que les tunisiens vivent aujourd’hui moins bien que du temps de Zine El Abidine Ben Ali. Tous les tunisiens regrettent un taux de croissance donné en exemple, une inflation quasiment nulle, une industrie qui avec une main d’œuvre qualifiée et bon marché attirait les entrepreneurs du monde entier, un tourisme florissant et par-dessus-tout la sécurité. La sécurité, ce que les tunisiens regrettent le plus. La sécurité qui permettait en Tunisie à quiconque de se promener  n’importe où, à n’importe quelle heure, sans risque de se faire détrousser ou  agresser. On en est bien loin aujourd’hui.

Mais c’est le prix que les Tunisiens ont voulu payer pour  que leur soient rendu respect et dignité.

Des élections doivent avoir lieu en 2013. Soit elles sont libres et sincères, avec  le cas échéant le jeu de l’alternance démocratique et on pourra alors parler de Révolution, soit il vient à l’idée de ceux qui détiennent le pouvoir de le conserver à n’importe quel prix et le pays deviendra vite ingouvernable.

Tout le risque est là et il existe. Un parti modéré, centriste dirions nous en France, Nida Tunes (l’appel de la Tunisie), a été créé par l’ancien Premier ministre de transition, Beji Caïd Essebsi. Cet avocat âgé de 86 ans, ancien ministre d’Habib Bourguiba, dont on ne peut pas dire qu’il s’est compromis avec l’ancien président Ben Ali, prend de plus en plus de place dans la vie politique tunisienne, au point que d’aucuns lui prédisent des possibilités sérieuses  de pouvoir jouer un rôle important après les prochaines élections.

Pour le contrer, le parti islamiste Ennahda au pouvoir et ses alliés, envisagent d’interdire à tous ceux qui ont « collaboré » avec l’ancien régime, de faire acte de candidature. Cette loi pourrait avoir pour objet en réalité d’écarter nombre de cadres du parti de Béji Caïd Essebsi, qui serait ainsi décimé. Un des articles de la loi dite « d’immunisation de la révolution », en cours de discussion, préconise l’exclusion pour dix ans des ex-responsables du RCD, parti du président déchu. C’est dire qu’à l’exception des islamistes qui étaient en exil ou en prison, ou de certains modérés tel l’actuel président le docteur Moncef Marzouki, réfugié en France, peu de responsables pourraient se présenter aux élections. Chacun sait bien que sous Ben Ali, il n’était pas possible pour quiconque, fonctionnaires, hommes d’affaires, responsables de tous ordres, jusqu’aux chauffeurs de taxis, et débitants de boissons, qui sollicitaient une licence pour pouvoir travailler, de s’exonérer de l’appui du RCD.

Le 24 décembre 2012, sur la chaîne de télévision Ettoursia, un cadre d’Ennahda, qui débattait avec le leader de Nida Tunes, Beji caïd Essebsi, se sentant en difficulté a eu cette réparti : « cet homme a perdu la raison, sa place est dans une maison de retraite et il verra ce qui va lui arriver dès que la loi de l’exclusion des RCDistes passera. »

Ce serait si cette loi était votée et appliquée, une sorte de « coup d’état parlementaire », qui permettrait aux détenteurs actuels du pouvoir de le conserver.   

Les élections générales devaient avoir lieu au dernier trimestre de l’année passée. Elles sont sans cesse repoussées. Elles devraient avoir lieu en 2013, on parle d’octobre. A l’évidence, elles seront déterminantes pour l’avenir de la Tunisie.

Même si sur la fin du débat il a craqué, Jean-Luc Mélenchon a tout fait pour donner de lui une image modérée, faite de conciliation et de mesure. D’entrée de jeu lorsqu’Yves Calvi l’interpelle sur le tweet diffusé avant l’émission, « Tous avec la vraie gauche », il n’a manifestement pas souhaité s’étendre sur le sujet. « Ce n’est pas moi qui était derrière le compte tweeter » « C’est mon community manager »(…) « C’est une bêtise »…

Jérôme Cahuzac le remerciera de ne pas « avoir accepté d’être l’arbitre des élégances, sur qui est de gauche et qui ne l’est pas. » Les deux débatteurs se montrant d’accord pour reconnaître qu’ils avaient des racines communes. Tel était donc l’état d’esprit qui les animait en début d’émission. Une sorte de deal tacite, Jérôme Cahuzac allant même jusqu’à ajouter qu’il avait longtemps été accusé de social libéralisme et qu’il était heureux que l’on reconnaisse que ce courant de pensée soit de gauche.       

On entra ensuite dans le vif des sujets.  Sur les 75% tout d’abord. Tandis que Jérôme Cahuzac mettait en cause le Conseil d’Etat, à qui il appartenait de vérifier la régularité juridique de la loi,  Jean-Luc Mélenchon attribuera la censure au Conseil Constitutionnel, qui doit se garder de prendre des décisions politiques. S’étant ensuite laissé aller à se montrer impertinent envers le Chef de l’Etat, en lançant : « l’autre a inventé ça [les 75%] sur le coin d’une table », il devait, sur la remarque d’Yves Calvi, « l’autre  c’est le président de la République » rectifier immédiatement, « Oui mais il n’était pas encore Président de la République ».

Jérôme Cahuzac affirmera ensuite que « la grande réforme fiscale promise par François Hollande  est faite ». Yves Calvi bondira et s’étonnera de ce qu’elle n’était pas ce qui avait été annoncé, à savoir la fusion CSG/ impôts sur le revenu,   Jean-Luc Mélenchon se contentera de  dire « c’est la grande nouvelle de la soirée ».

Il suggèrera seulement  de faire payer aux exilés fiscaux ce qu’ils auraient payé s’ils étaient restés en France d’autant que cette excellente idée avait été aussi celle de Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances. Jérôme Cahuzac lui opposera que les conventions fiscales ont valeur de traité,  qu’elles s’imposent à la loi.  Jean-Luc Mélenchon se contentera d’un « on est d’accord » et donnera même la règle en latin. « Pacta sunt servanda ». Il  ajoutera timidement qu’il faudrait dénoncer les conventions fiscales, mais ne trouvera rien à rétorquer à Jérôme Cahuzac qui fit valoir qu’il faudrait trop de temps pour envisager de telles procédures.  

Jean-Luc Mélenchon se contentera de reprendre de ci de là des formules toutes faites comme « il faut frapper les financiers » ou « il faut une réorganisation générale des impôts » ou encore, « Les riches et les très riches se gavent, ceux qui ont beaucoup doivent payer », formules placées comme des clauses de style, dans une conversation convenue entre gens de bonne compagnie.  

De la même façon, sur l’affaire Depardieu, il affirmera : «  Je ne dis pas que vous avez dit ils vont partir [les riches] si on prend telle disposition (…) Mon problème ce n’est pas vous, c’est la droite. », ce qu’il faut « c’est frapper les paradis fiscaux ». Mais ne précisant pas comment il s’y prendrait et refusant de répondre à Yves Calvi celui-ci lui dira qu’il avait du toupet et  Jérôme Cahuzac en profitera pour un petit tacle sans gravité « faute avouée à moitié pardonnée ».

Jean-Luc Mélenchon se voulant décidément très conciliant dira dans le cours d’une phrase « Je le dis à Montebourg, tu n’y arriveras pas sans interdire les licenciements boursiers », montrant par la même qu’il discutait avec les membres du gouvernement et même qu’il leur donnait des conseils. Il ajoutait au grès de la discussion, des phrases comme : « Il ne s’agit pas de punir, d’étrangler, de montrer du doigt ».

Sur la CSG il reconnaitra, plein d’humilité,  son incompétence « si on m’avait dit que le sujet serait abordé, j’aurais étudié la question ». Autre réplique, toujours à fleuret moucheté, « Mon cher professeur, ce n’est pas dans vos moyens de me fâcher » ce à quoi Jérôme Cahuzac répondra, qu’il n’était pas dans ses intentions de le fâcher et qu’il s’était d’ailleurs promis de ne pas le faire.

Sur le remboursement de la dette « Je ne veux pas affoler, je ne veux pas peindre du noir sur du noir ». Il ne parlera plus de ne pas rembourser la dette, mais seulement « de la rembourser quand on pourra ». Les choses allaient ainsi gentiment leur petit train-train.

Et puis  Jérôme Cahuzac, durcira alors le ton, sans que l’on sache trop pourquoi : « Je pense que vous êtes sincère, mais je pense aussi que vous trompez votre monde, faire croire que l’on va rembourser la dette comme par magie, c’est se foutre du monde. ».

Jean-Luc Mélenchon à son tour parlera  de « hollandréou » pour prédire que la politique du gouvernement conduira la France à la situation que connaît la Grèce ? C’est là que Jérôme Cahuzac lui lança sèchement « Arrêtez de faire le clown ! ». Jean-Luc Mélenchon ne put cette fois-ci se contenir, je ne vous ai jamais traité « de clown ou de corrompu », faisant alors directement allusion à son affaire.

Deux politiques fondamentalement différentes qui s’opposaient désormais ouvertement. Les coups se mirent à partir des deux côtés, Jérôme Cahuzac lui lançant en particulier qu’il n’avait jamais rien gagné sur la droite. « Vous êtes incroyablement arrogant ! » répliqua Jean-Luc Mélenchon. Jérôme Cahuzac insistera, «  4 millions de suffrages, cela  ne mérite pas que l’on fasse le clown. » ce qui conduira le leader du Front de gauche à un laconique « vous vous êtes montré comme vous êtes. » Clown, corrompu, le deal de départ était bel et bien rompu.

A la fin de l’émission Jean-Luc Mélenchon apostrophera celui qui était tout à coup devenu son adversaire, avec une particulière véhémence : « Vous allez à l’échec, vous avez échoué partout et vous le savez » Jérôme Cahuzac sans prendre la moindre précaution lui asséna que c’était en réalité ce qu’il souhaitait. Jean-Luc Mélenchon n’a pas tenu la distance, il s’est découvert en fin de parcours, il n’a pas résisté aux attaques du ministre du budget.

Jean-Luc Mélenchon a certainement voulu donner une image plus responsable de lui. Et puis et surtout se profilent les municipales. Diviser la gauche serait catastrophique pour les communistes qui ne peuvent perdre leurs implantations locales. Ils ont bien dû le lui marteler avant l’émission.

*France 2, lundi 7janvier 2013

Ce billet a été sélectionné par le journal en ligne l’Express.fr et a été publié à sa Une.

Le 30 décembre, une information surprenante, passée inaperçue, a été publiée sur le site web de l'Express.fr. Edwy Plenel, directeur de Mediapart, a écrit au Procureur de la République de Paris le 27 de ce même mois, pour lui demander de faire diligenter une enquête, au sujet de l'affaire Jérôme Cahuzac. 

Insolite requête, par laquelle le célèbre journal en ligne, sollicite de l'autorité judiciaire, qu'elle veuille bien le suppléer dans sa recherche de preuves, aux fins d'établir que le ministre du budget a possédé il y a plusieurs années, un compte dans une banque Suisse. 

On sait que pour publier cette information, Mediapart s'était fondé sur une conversation téléphonique, dont Michel Gonelle, adversaire politique de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve sur Lot, affirme qu'elle s'était trouvée enregistrée sur sa messagerie, à la suite d'une erreur commise par Jérôme Cahuzac lui-même, dans la manipulation de son portable, alors qu'il cherchait à le joindre... 

On devait aussi apprendre que Jean-Louis Bruguières, candidat contre Jérôme Cahuzac, aux législatives de 2007, avait été à cette époque destinataire d'une copie de l'enregistrement et qu'un agent du fisc, aujourd'hui à la retraite, dont Michel Gonelle se trouve être l'avocat, avait fait état dudit enregistrement dans un rapport adressé à son administration en 2008.  

Depuis lors, le juge et l'avocat s'accusent mutuellement de la remise du document sonore à Mediapart, quant à l'ancien agent du fisc, il se défend d'avoir possédé à quelque moment que ce soit l'enregistrement. 

Compte tenu de la prudence qu'il convient d'avoir en présence d'une situation aussi complexe et sujette à toutes les manipulations, on peut penser que le comportement téméraire du journal en ligne, qui fonde désormais sa stratégie plus sur une mise en cause " publique et citoyenne ", que sur la recherche préalable de preuves, pourrait s'expliquer par l'évolution d'un journalisme " d'investigation " vers un journalisme de " dénonciation de malversations".  

Ce qui n'est pas sans risque pour l'organe de presse, qui à terme et en cas de défaillances trop nombreuses, verrait mettre en cause sa crédibilité et par la même sa raison d'être. Il lui était donc impératif, plus encore que dans l'hypothèse d'une démarche classique, de reprendre la main, ce qu'il a fait en saisissant le Procureur de la République. 

Edwy Plenel qui a conduit mille combats de cette nature, sait bien qu'il n'y a aucune chance pour que le parquet lance, sur un fondement aussi ténu, une enquête pénale contre un membre du gouvernement. 

Mais il sait aussi que cette absence d'investigation lui bénéficiera, car elle laissera subsister un doute, et dans ce type de " procès ", chacun sait bien que le doute ne profite que rarement à " l'accusé

Ce billet a été sélectionné par le journal en ligne l’Express.fr et  publié à sa Une le 24/12/2012 

Depuis le 4 décembre date de son  lancement par Mediapart, l’affaire du compte Suisse du ministre du budget, qui avait fait la une des journaux, tourne en rond. Mais chacun a pu constater, comme ce fut déjà le cas pour de précédentes affaires de même nature, que la campagne de presse s’est poursuivie sur des faits collatéraux ou étrangers à son objet initial. Ce n’est pas fortuit, cela fait partie de la stratégie mise en œuvre par le célèbre journal en ligne.

Le mode opératoire de Mediapart, a été exposé dans un article de Cécile Casciano, publié dans l’Express.fr, daté du 7 décembre 2012 : « Il y a d'abord une phase d'enquête (…) puis la publication d'un grand article (…) ensuite, on attend une réaction, celle des mis en cause qui pourra permettre d'affiner certains points (…). De potentielles nouvelles sources pourront elles aussi se manifester et amener de nouvelles informations. »

L’idée est de spéculer sur la forte médiatisation qui résulte de la publication d’un article, mettant en cause une personnalité politique très connue. Cela aura pour effet, d’inciter toute personne disposant d’éléments à charge contre elle, de les produire. Tout sera pris en compte, vie privée, vie publique, présente ou passée, sans aucune exclusive. Et insensiblement, la cible ne sera plus le manquement mais la personne.

Le combat qui va être engagé contre cette dernière sera d’une grande violence. Elle va subir au quotidien, parfois pendant de longues semaines, des dénonciations et des accusations publiques qui seront, par le jeu médiatique, dupliquées et répétées à l’infini. Le risque que tout cela ne sombre dans ce que l’on pourrait appeler une chasse à l’homme est évident et semble-t-il largement assumé.

Si dans l’affaire Cahuzac nous n’en sommes peut-être pas encore là, au moins peut-on dire que tous les ingrédients de ce qui devient pour le ministre une « sale affaire », sont réunis. Un enregistrement téléphonique comme mode de preuve principale, des soupçons de financement irrégulier de l’appartement du ménage, des détectives qui enquêtent sur sa vie privée et sur son patrimoine immobilier, en relation ou non avec un divorce qui tombe au plus mauvais moment, des rumeurs de démission publiées avec le nom de son successeur, la révélation d’une activité de conseil auprès de laboratoires médicaux, laissant présumer un conflit d’intérêts, les allégations d’un inspecteur du fisc en retraite, surnommé Columbo par ses pairs…

Jérôme Cahuzac n’a plus d’autre solution que de jouer son va tout. Peut-être même y a-t-il été invité. Mercredi 19 décembre, il a demandé à l’UBS, de lui certifier qu’il n’a pas  ouvert de compte chez eux. Il a ainsi décidé de passer au-dessus de la position de principe de la banque selon laquelle elle n’établit pas de « confirmation négative ». Le lendemain, jeudi 20 décembre, il a également décidé de déposer une nouvelle plainte contre Mediapart, mais cette fois ci avec constitution de partie civile, ce qui en matière de diffamation est plus efficace, au moins quant à ses effets immédiats.

Jérôme Cahuzac a perdu beaucoup de temps, avec des actions en demi-teinte, alors que  dans ce type d’affaires, donner du temps, équivaut à donner le bâton pour se faire battre. Il doit en finir au plus vite, dans un sens ou dans l’autre, ne pouvant ignorer que les gouvernements quels qu’ils soient, n’ont jamais assumé ce type d’affaire, au delà d’un délai raisonnable.