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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 18:01

 

La diversité représenterait 12% de la population. Tout le monde s’accorde pour dire que cette proportion ne se retrouve pas dans les institutions de la République.

 

Les élections législatives des 10 et 17 juin le confirment. Malgré un effort sans précédent, seuls 3,3% de candidats à la députation sont issus de cette catégorie sociale.

 

En définitive ils ne seront que 7 à accéder au Palais Bourbon, soit 1% de la représentation nationale.

 

Si l’on avait voulu que la diversité soit représentée selon son importance, il aurait fallu que 69 députés puissent se prévaloir de cette appellation, nous sommes loin du compte.     

 

Mais les choses ne sont pas si simples. Ce chiffre de 7 qui peut apparaître dérisoire aurait pu être divisé par trois sans la ferme volonté du parti socialiste.

 

Même Rama Yade, l’égérie de la diversité, la « chouchoute des médias », la reine des sondages,  a été éliminée au premier tour des législatives. L’investiture du parti radical s’étant révélée un peu juste.

 

De même que  les Fadela Amara, Nora Bera, Jeannette Bougrad et Rachida Dati, après avoir été promues par l’ex majorité présidentielle au rang de vedettes de premier plan de la politique française, resteront sur le bord de la route. L’UMP ne leur a pas proposé d’investitures, susceptibles de leur permettre de devenir députées.

 

C’est là toute l’ambiguïté de l’UMP, qui en est restée dans ce domaine à un pur affichage, alors même, ainsi que l’a souligné  Dogad Dogui, président de France Diversité, « qu’il aurait fallu être costaud dans les derniers temps pour porter le discours de Sarkozy quand on est noir ou arabe ».

 

Le Front de gauche, malgré un engagement très fort dans ce domaine, n’a proposé aucune circonscription « gagnable » à l’une ou l’un de ses militants issus de la diversité. Quant à EELV, il a investi Léla Bencharif dans la 4e circonscription de la Loire, qui a été battue par son adversaire UMP.

 

Seul le parti socialiste a placé dans une dizaine de circonscriptions qui leurs sont en principe acquises, des candidats de la diversité.

 

7 députés ont ainsi été élus, militants engagés depuis fort longtemps dans la vie politique, leurs candidatures sont parfaitement légitimes.

 

Il s’agit de Seybah Dagoma (Paris), d’origine tchadienne, de Razzy Hammadi (Montreuil-Bagnolet), Malek Boutih (Morsang, Essonne), Kheira Bouziane (Chenôve-Dijon), Chaynesse Khirouni (Nancy), Kader Arif (Haute-Garonne), d’origine algérienne par leur  naissance ou/et  par leurs parents. Enfin, Pouria Amirshahidu d’origine iranienne remporte la 9ème circonscription des Français à l’étranger du Magreb-Afrique de l’Ouest.  

 

Les choses ne se sont pas faites simplement. Christophe Borgel secrétaire national aux élections au parti socialiste, a reconnu qu’il a fallu parfois « taper sur la table » pour obtenir ce résultat. 

 

La volonté politique d’intégrer des communautés par la promotion  de leurs  représentants dans les institutions, parce qu’ils ne peuvent y accéder  « normalement », est  le signe d’un échec.

 

Echec, car cette promotion a comme fondement un critère racial. Elle procède de ce que l’on appelle la discrimination positive, l’idée étant de compenser une injustice par une autre injustice.

 

Cela n’empêche pas de se féliciter d’une telle mesure qui ne pouvait être plus différée. Mais  elle ne peut être que provisoire, sauf à donner le sentiment, aux autres citoyens ou à d’autres communautés sociales ou économiques de l’existence d’une situation de favoritisme à leur détriment.

 

Si l’on y prend garde, l’idée même de diversité est, dans une certaine mesure, de nature à faire reculer un peu plus la perception que les citoyens ont à l’égard de ceux que l’on cantonne et qui parfois se cantonnent dans leurs origines.  

 

L’introduction de représentants de communautés discriminées au plus haut niveau des institutions de la République ne doit donc être qu’un moyen parmi d’autres pour faire reculer les conséquences négatives de cette diversité.

 

Le plus important de ces moyens passe par les intéressés eux-mêmes. Le communautarisme rend difficile toute intégration, y compris vis-à-vis des autres membres de la diversité qui lui sont totalement étranger.

 

La première obligation citoyenne est le vote. Les plus forts taux d’abstention électoraux se trouvent dans les quartiers où justement la diversité est importante. La seconde est d’acceptée les institutions de la République. Il n’est pas admissible que les incidents ou accidents qui ont lieu dans certaines banlieues ne trouvent comme réaction que de véritables émeutes, avant même que ne soient connues les faits et les mesures prises.

 

Sans qu’il soit question pour eux de renier leurs origine qui sera toujours leur bien le plus précieux, les députés issus de la diversité, devront gommer leur diversité et apparaître comme des députés de la nation et non d’une communauté. L’erreur serait de constituer au sein du parlement un groupe de la diversité.

 

Lors de la dernière législature, il n’y avait aucun représentant de la diversité à l’Assemblée Nationale. Mme Pau Langevin fréquemment citée, issue de l’Outre Mer ne pouvant être considérée comme telle. On est donc passé de 0 à 7.

 

C’est un premier pas. Le but étant, selon Christophe Borgel, qu’avec le temps les choses puissent se faire naturellement.

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 21:37

Le conseil constitutionnel a incidemment créé, dans une décision rendue en 1999, l'immunité présidentielle qui devait conduire à la réforme constitutionnelle du 19 février 2007.

Le président de la République ne pourra être attrait  devant une juridiction ou une autorité administrative, ni être cité comme témoin. Il perdra son immunité dans le mois qui suivra la cessation de ses fonctions.

Au cours de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande a fait part de son intention de supprimer ce privilège, ce qui peut apparaître comme particulièrement louable, puisque l’abrogation de cette disposition le priverait, à priori, d’une protection importante.  

Mais à y regarder de plus près, cette immunité ne constitue pas véritablement un avantage pour le Chef de l’Etat. Il a au contraire tout à redouter d’une justice rendue dans de mauvaises conditions et les deux exemples récents, connus de tous, le montrent.

Le premier a concerné la procédure concernant Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Le second est la plainte déposée par Me Olivier Morice, avocat des victimes de l’attentat de Karachi, ce jour 18 juin, contre Nicolas Sarkozy.

Dans le premier exemple, juger quelqu’un, des années après les faits n’a pas beaucoup de sens, tant pour les personnes poursuivies que pour les juges, qui auront du mal à mettre en adéquation l’acte et la sanction, à raison de l’effacement de l’acte avec le temps et de la modification de la personnalité de l’intéressé.

L’état de santé de Jacques Chirac, qui ne se trouvait plus en situation de comparaître devant ses juges, en est l’exemple le plus frappant.

Au plan procédural, les parties comme les témoins auront du mal à répondre avec précision aux questions qui leur seront posées et il sera difficile de leur en faire grief.

Tous les magistrats s’accordent pour dire que la vertu d’une bonne justice, sans être expéditive, est d’être rendue assez rapidement après les faits.   

Même s’il convient de garantir la sécurité juridique du Chef de l’Etat, celui-ci a tout intérêt à être jugé immédiatement, pendant son mandat. Il est sûr que les juges qui seront appelés à juger le Chef de l’Etat,  auront beaucoup plus d’égard envers un président en exercice qu’un président à la retraite, qui plus est lorsqu’il il a été battu et qu’il a accumulé contre lui toutes les rancœurs d’une campagne électorale.

Depuis le 15 juin, Nicolas Sarkozy est susceptible d'être visé par une procédure judiciaire.

La plainte déposée par  Me Olivier Morice pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", et "violation du secret professionnel", dans le cadre de l'affaire de Karachi est significative. Elle constitue le second exemple.

Elle concerne le communiqué suivant qui avait été publié par l’Elysée.

"S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure.".

Dès le 26 septembre 2011, Me Olivier Morice avait déposé une plainte visant les conseillers de la présidence de la République. Elle avait été classée sans suite par le parquet à raison de l’immunité présidentielle.

Or sans immunité, cette plainte aurait pu faire l’objet d’une enquête qui aurait été rapidement traitée.

Les affaires d’une certaine importance sont dites « signalées » par la chancellerie. Le Procureur de la République qui a accès au dossier, tient le Garde des Sceaux informé de leur état par des rapports réguliers.

C’est de cette façon que la présidence de la République a été « normalement » informée par la chancellerie de l’affaire Karachi, et certainement pas par la transmission de l’énorme dossier aux conseillers de l’Elysée, dans lequel ils se seraient plongés pour voir si le nom du Chef de l’état y figurait. Cette plainte a donc peu de chance de prospérer sauf médiatiquement.

Quand on sait que dans ces affaires, c’est l’environnement médiatique qui cause en général le plus gros préjudice, il ne fait guère de doute que cette immunité ne devrait pas survivre au présent quinquennat.

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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 21:00

Lorsqu’il a décidé de se présenter à l’élection présidentielle de 2012, François BAYROU savait que toute nouvelle aventure solitaire serait vouée à l’échec et qu’il ne pourrait plus se payer le luxe d’une autre traversée du désert.

 

Il a donc fait savoir, dès son entrée en campagne, qu’il choisirait son camp à l’issue du premier tour, annonçant de la sorte, par un faux suspense,  son retour au bercail.

 

Faux suspense, car il ne faisait de doute pour personne, que son choix était fait et que son camp serait celui de la droite, non que cette droite là fut son idéal, mais parce qu’elle était sa seule issue.

 

La droite a depuis toujours été sa famille politique, elle est la sensibilité dominante de sa base électorale, c’est avec elle qu’il s’est engagé et qu’il a gouverné.

 

Avec la gauche il n’y a jamais rien eu de très sérieux, hormis quelques vagues flirts sans lendemain. Il ne laissera aucune place à l’ambiguïté et il dénoncera le projet socialiste comme étant en inadéquation avec la situation de crise que connaît le pays.

 

Sa ligne étant tracée, il n’aura de cesse de ménager  Nicolas Sarkozy qui le lui rendra bien. Ils se rencontrèrent à plusieurs reprises et ils en déduisirent, sans se l’avouer,  qu’ils étaient indispensables l’un à l’autre.

 

Nicolas Sarkozy ayant la main, et sachant que François BAYROU était le dos au mur, a pensé qu’il pouvait pousser les feux extrêmement loin, en direction du Front National.

 

Ce fut une erreur. François BAYROU n’a pas supporté la campagne de Nicolas SARKOZY, qui reprenait à son compte un à un les thèmes du Front National, même s’il savait que c’était par pur opportunisme.

 

François Bayrou aurait pu malgré tout se contenter de renvoyer les deux parties dos à dos et se prévaloir d’avoir contribué au résultat final.

 

Mais se sentant tenu par son engagement de choisir et ayant une très (trop) haute idée de ce que doit être la politique, il a refusé ce qu’il considérait être une compromission grave avec sa conscience et il s’est prononcé pour le candidat de gauche « à titre personnel ».

 

il est passé en un instant de son  statut de centriste d’opposition, à celui de centriste rallié à la gauche et s’est alors trouvé dans la situation de se voir imputer par la droite, la défaite de son candidat.

 

La droite l’a alors logiquement rejeté, et la gauche, considérant qu’il était de droite,  ne l’a pas soutenu.

 

Certains, proches de François Hollande comme Pierre Moscovici, ou d’autres, qui ont montré comme Daniel Cohn Bendit, qu’ils avaient une haute idée de la politique, demandèrent que  pour l’occasion, on fasse preuve d’une certaine élégance.

 

Peine perdue. La patronne du parti socialiste n’a rien voulu entendre, rappelant à ceux qui l’auraient oublié, que la politique ne reconnait que les rapports de force.

 

L’UMP et le PS l’ont ainsi exclu du jeu politique, alors même qu’il s’était sacrifié pour préserver des valeurs relatives au respect de l’être humain, valeurs que pourtant les uns comme les autres n’ont cessé de mettre en avant pour stigmatiser le Front National. 

 

Voilà désormais François Bayrou, seul avec sa conscience, sanctionné pour s’en être prévalu.

 

Et peut-être qu’un jour, l’histoire dira qu’un dimanche de 2012, dans la deuxième circonscription des Pyrénées atlantiques, la gauche et la droite ont fait « tomber » l’un des adversaires les plus sincères du Front National.

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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 07:19

François Hollande ne pourra pas faire comme s’il s’agissait d’un non évènement. L’explication de la porte parole du gouvernement selon laquelle Valérie Trierweiler est une femme libre qui a le droit d’exprimer les opinions qu’elle veut n’est pas acceptable. Elle est la compagne d’un homme qui représente la France, elle ne peut donc agir comme bon lui semble. Les dommages qu’elle est susceptible de causer à l’image de son compagnon se répercutent sur celle de la France.

 

Il est incontestable qu’en réalité, Valérie Trierweiler n’a pas cherché à adresser un signe de solidarité à un ami fidèle, ce qu’elle aurait pu faire normalement par un simple appel téléphonique. Allant à l’encontre de la position prise par son compagnon Président de la République, elle a créé une situation délétère pour celui-ci, en soutenant  publiquement l’adversaire de celle qui demeure pour des raisons inexpliquées sa rivale.

 

Le modus operandi, le tweet, signe l’acte de malveillance.

 

L’hypothèse « règlement de compte » envers François Hollande, qui se serait montré trop empressé pour soutenir Ségolène Royal, émise par de nombreux observateurs, prend tout son sens.

 

Plusieurs faits révélateurs de l’existence d’une situation hautement problématique avaient déjà été notés. En particulier, l’absence dans le film de l’histoire du parti socialiste, créé pour la campagne de François Hollande, de la présence de Ségolène Royal au second tour de l’élection présidentielle de 2007, alors qu’il s’agissait d’un évènement sans précédent. Pour la première fois de l’histoire de la République, une femme accédait à ce stade de la compétition. Ce manquement qui rappelle ces dictatures qui écartent les parties de l’histoire qui ne leurs conviennent pas est indigne. De même que l’éviction de la cérémonie d’investiture de Ségolène Royal dont la présence était justifiée à plus d’un titre au regard du protocole et des invités qui se trouvaient présents, est apparue comme étant d’une grande indélicatesse.

 

François Hollande aurait dû être alerté par ces incidents, et d’autres encore, et y mettre bon ordre. Pour ne l’avoir pas fait il se trouve aujourd’hui en butte aux lazzis les plus attentatoires à sa dignité. Il apparaît comme un homme faible, incapable d’imposer à sa relation la plus proche, celle qui aurait dû le plus le protéger et qui au contraire le ridiculise, un devoir de réserve minimum.

 

Par un comportement que l’on connaît bien et qui consiste à aller de concession en concession, il a donné la possibilité à sa compagne de le mettre en danger politiquement.      

 

Ainsi, après quelques semaines d’exercice du pouvoir, tout le crédit qui résulte de l’élection présidentielle a été annihilé par un tweet -on a parlé de coup de poignard-  provenant, non de l’un de ses opposants les plus farouches, mais de sa propre compagne, qui a agi en pleine connaissance de cause avec la volonté évidente de lui nuire.

 

Ainsi,

 

-Elle n’a pas hésité, à quelques jours d’une échéance électorale majeure, à mettre en difficulté le parti socialiste, sans se préoccuper de savoir si le discrédit ainsi occasionné n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur le résultat des élections ;

 

-Elle a donné à l’opposition une argumentation facile, pour lui permettre d’apporter la contradiction au parti socialiste, qui aura du mal à stigmatiser au nom de certaines valeurs humaines  la position  de l’UMP vis-à-vis du Front National ;

 

-Elle a obligé le Premier ministre à rappeler publiquement sa position en faveur de l’ancienne candidate à la présidentielle et par la même à s’opposer à la compagne du Chef de l’Etat à qui il devait au passage faire la leçon, créant au sommet de l’Etat une situation  trouble ;

 

-En mettant en lumière l’investiture de Ségolène Royal, à qui elle semble avoir pour seul reproche,  d’avoir été la compagne de François Hollande pendant plus de vingt ans et d’avoir eu avec lui quatre enfants, Valérie Trierweiler, outre qu’elle est sortie de son rôle,  n’a pas fait preuve d’une grande hauteur d’âme ;

 

-On peut s’étonner de cette hargne qui l’habite, contre l’ancienne compagne de François Hollande, alors que l’on aurait pu penser, que Ségolène Royal aurait eu à priori, des motifs plus importants de lui en vouloir ; 

 

-Sachant que la femme du Chef de l’Etat peut avoir sur lui une certaine influence, l’image qu’elle a donné d’elle, celle d’une femme hargneuse, rancunière et mesquine est préoccupante ;

 

- Dans la période difficile que connaît la France, on aurait préféré que la compagne du chef de l’Etat se montre soucieuse de problèmes plus graves qui touchent le pays, plus que de futiles rivalités amoureuses ;

 

-Elle a porté une atteinte considérable à l’image du Président de la République qui seulement quelques semaines après son investiture, va se  trouver dans une situation peut-être pire que celle qu’il n’a cessé de dénoncer chez son prédécesseur et qui va désormais le handicaper pendant tout le cours de son mandat ;

 

-Elle a mis le président de la République devant le fait accompli ce qui ne permet pas de supposer qu’il existe entre eux une grande relation de confiance ;

 

-Elle a montré qu’elle pouvait  se permettre de lui causer un tel affront, sans courir le moindre risque quant à leur situation relationnelle ;

 

-Elle a apporté de l’eau au moulin des humoristes et des caricaturistes qui font état d’une certaine faiblesse du chef de l’Etat vis-à-vis de cette dernière ;

 

-Elle n’a pas cherché à minimiser l’affaire ou à l’atténuer, de quelque façon que ce soit, après le tollé qu’elle a suscité.  

   

On apprend ce mercredi, qu’elle aurait demandé, à la rédaction du journal Le Monde, le retrait de deux photos la montrant assistant à la prise de vue de Raymond Depardon pour le portrait officiel du chef de l'Etat. « Un papier peu flatteur pour Valérie Trierweiler accusée de faire pression sur une rédaction pour le retrait de ces deux clichés. »

 

Ici encore et dans un autre domaine où n’existe même pas l’excuse de la passion amoureuse, son comportement, contraire à toutes les règles qui régissent les rapports entre le pouvoir et la presse, montre une grande fragilité de comportement de la première dame de France.

 

Plus inquiétant, une de ses amies a déclaré au Grand Journal de Canal+ mercredi 13 juin qu’elle a été étonnée de l’ampleur prise par cette affaire et qu’elle avait bien l’intention de conserver sa liberté de parole.

 

Une telle situation ne pourra perdurer sans entraîner de dommage au crédit du Chef de l’Etat.

 

S’il réagit vite et fort, personne ne pourra lui faire grief de n’avoir pu maîtriser une situation qui résulte d’une initiative prise à son insu. Dans le cas contraire, on pourra considérer qu’il a en quelque sorte « validé «  ce comportement.

 

On peut supposer alors que le Président ira au devant de grandes déconvenues, l’expérience ayant montré que dans ce type de situation, les choses vont plus en s’aggravant qu’en s’apaisant.  

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 14:33

« Le mieux est souvent l’ennemi du bien ». Jusqu’en 2002, l’article 222-33 du code pénal disposait que le harcèlement sexuel était « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions(…) »

 

Estimant que la loi n’était pas suffisamment protectrice des victimes, en 2002, le législateur a modifié cet article juridiquement parfait, en supprimant les éléments permettant de le définir, ce qui devait le rendre d’application plus simple.

 

L'article a été rédigé comme suit : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

 

A la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré l’article 222-33 inconstitutionnel, car trop flou et trop imprécis.

 

Les procédures en cours sont alors devenues caduques, et la loi pénale n'étant pas rétroactive les faits de harcèlement sexuel ne pourront plus être poursuivis jusqu'à promulgation d'une nouvelle loi, et seulement pour les faits qui seront postérieurs à cette promulgation.

Le nouveau texte adopté ce mercredi 13 juin en Conseil des ministres,  prévoit deux types de harcèlement.

 

La première forme, punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, consiste à « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ».

 

Il appartiendra aux juges de déterminer au cas par cas, ce que l’on doit entendre par acte à connotation sexuelle selon la nouvelle loi.

 

On peut dire cependant qu’il s’agit de tout acte dont l’objet est d’aboutir à une relation charnelle.

 

Le texte précise que cet acte est attentatoire à la dignité, c'est-à-dire qu’il sera commis sans égard ni respect pour la personne concernée, ou qu’il créera pour elle « un environnement intimidant, hostile ou offensant », c'est-à-dire qu’il sera ressenti par cette dernière comme une pression insupportable.

 

Autrement dit, la demande, que le projet de loi exige « imposée » et « répétée », de relation sexuelle, sous quelque forme que ce soit, devra contenir un caractère irrespectueux ou de nature à faire pression sur la personne qui en est victime.

 

Ce type d’acte est en dehors du jeu qui peut exister entre un séducteur et une personne que ce dernier  cherche à séduire. Un homme pourra parfaitement complimenter sa collègue de travail, sur sa toilette, lui marquer son intérêt avec une certaine insistance, même si cela pourra parfois apparaître comme gênant ou désagréable pour cette dernière, sans que cela ne soit ni dégradant ni humiliant. 

 

Autrement dit, les juges devront distinguer entre « faire la cour » qui fait parti du domaine de la vie courante, et le  « harcèlement », qui apparaît comme une agression quasi-physique.

 

Ils devront tenir compte de la personnalité des personnes, de leur âge, de leur situation professionnelle,  de leur condition sociale et de tous autres éléments de nature à les éclairer sur le caractère de ce qui est recherché par l’un et de la perception que peut en avoir l’autre.

 

Dans la seconde situation, « est assimilé à un harcèlement sexuel », le fait mentionné dans le premier cas qui, « même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ». Dans ce cas de figure, les faits seraient punis de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Ici le fait de harcèlement peut-être unique, car beaucoup plus grave, puisque l’agression est directe et univoque, mais accompagnée d’autres éléments qui pourraient même pour certains d’entre eux faire l’objet d’une incrimination distincte.

 

On peut dans ce second cas de figure y déceler une violence plus directe encore et plus pressante. Nous sommes ici pratiquement entre le harcèlement et la tentative de viol.

 

« C’est un texte compliqué, c’est une usine à gaz », a réagi Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Il est sûr que si le texte est très protecteur pour les harceleurs en puissance, il l’est beaucoup moins pour les victimes, qui en présence d’une incrimination aussi précise devront rapporter la preuve des gestes, propos ou actes à connotation sexuelle.

 

S’il y a des écrits ce sera assez simple, à condition que la présumée victime les conserve. Dans le cas contraire, sauf la présence de tiers et à condition qu’ils acceptent de témoigner, il sera très difficile pour la victime d’en rapporter la preuve.

 

S’il est vrai que le texte actuel est moins favorable pour les victimes d’actes de harcèlement que le précédent, on ne peut faire l’économie de la protection des individus qui doit être assurée, sauf à risquer, en voulant trop protéger une catégorie de citoyens, même de la façon la plus louable qui soit, à ne pouvoir le faire qu’au détriment d’une autre..   

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 09:34

« Le mieux est souvent l’ennemi du bien ». Jusqu’en 2002, l’article 222-33 du code pénal disposait que le harcèlement sexuel était « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions(…) »

Estimant que la loi n’était pas suffisamment protectrice des victimes, en 2002, le législateur a modifié cet article juridiquement parfait, en supprimant les éléments permettant de le définir, ce qui devait le rendre contestable au plan de la régularité constitutionnelle.

L'article est devenu : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Plus répressif, le délit de harcèlement sexuel était devenu non-conforme à la Constitution. En effet le principe fondamental de légalité des délits et des peines, exige que le citoyen connaisse « à l’avance » et avec précision, les incriminations de la loi pour qu’elle puisse lui être opposée.

Le juge ne pourrait lui rétorquer  que « nul n’est censé ignorer la loi », si celle-ci est peu claire, ambiguë ou insuffisamment précise pour qu’il en connaisse les contours et sache ce qu’il peut faire sans encourir de sanction pénale. C’est à la fois un principe de liberté individuelle et une exigence de sécurité juridique.

A la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l'a abrogé avec effet au jour de la publication.

Les procédures en cours sont alors devenues caduques, et la loi pénale n'étant pas rétroactive les faits de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis jusqu'à promulgation d'une nouvelle loi.

Le nouveau texte sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Selon ce qu’il en a été rapporté par certains médias, deux hypothèses sont prévues.

La première hypothèse prévoit le cas où il n’y aura pas de proposition claire de nature sexuelle, mais des réflexions déplacées ou désobligeantes, graveleuses,  qui laissent à penser que leur auteur, collègue, camarade de travail, supérieur hiérarchique,  poursuit le dessein d’avoir avec la personne qui en est l’objet, une relation d’ordre charnel Il sera nécessaire pour que la sanction puisse être prononcée qu’il y ait eu répétition de ces actes.

Le texte vise ici les dragueurs sur les lieux de travail qui vont rapidement se transformer en harceleurs par leur insistance et le trouble grave qu’ils causent à leurs victimes.

Ces dernières devront alors en rapporter la preuve par tous moyens. Elles pourront fournir par exemple des mails, des SMS ou encore des témoignages. Elles devront aussi justifier de ce que les faits de harcèlement lui ont causé un préjudice, qui sera en général  d’ordre psychologique, ce pourra être un traumatisme, une dépression avec parfois l'obligation de changer de travail. Dans ce cas-là, le harceleur risquera 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Dans la seconde hypothèse prévue par le projet gouvernemental, il suffira pour tomber sous le coup de la loi que quelqu’un propose clairement une relation sexuelle, qu’il parle de sexe à la personne ou qu’il la touche à cette fin. Une seule fois suffit. Il encourt alors 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, soit deux fois plus que la peine prévue dans la loi précédente.

Sous réserve de connaître avec une plus grande précision le texte définitif qui sera proposé au parlement, si la première hypothèse est assez protectrice des victimes et donne aux auteurs présumés une sécurité juridique satisfaisante, la seconde en revanche rend préférable d’éviter d’aborder, tout sujet qui pourrait être interprété comme une invite à une relation charnelle, cette interprétation pouvant être extrêmement subjective selon la personnalité de chacun.

D’autant que dans cette seconde hypothèse, il ne semble pas qu’il soit nécessaire que cela ait causé une atteinte psychologique ou autre à la personne qui en est l’objet ni qu’il y ait eu répétition des actes fautifs.

Pour être simple, il est sûr que « la drague » un peu rapide ou maladroite, ou qui ne respecte pas les paliers que la bienséance exige, fait risquer, à  « l’empressé » la correctionnelle.

Maintenant, pour les plus prudents, nous savons qu’il existe désormais et en particulier sur internet des sites de rencontres qui permettent, le romantisme en moins, de mettre en relations les personnes qui cherchent l’âme sœur « et plus si affinité » sans encourir le  risque de la loi pénale.     

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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 18:46

 

Les responsables UMP expliquent inlassablement et Claude Guéant hier encore, lors de la soirée électorale sur le plateau d’Antenne 2, qu’un accord ne pouvait pas être envisagé avec le Front National : « Nous n’avons pas les mêmes valeurs et notre politique est différente sur de nombreux points comme l’Europe et l’économie ».

 

Pourtant, la politique menée par Claude Guéant en tant que ministre de l’intérieur, ne permet pas de déceler, dans les mesures prises et les déclarations faites, des différences significatives avec le parti de Marine Le Pen,  qui justifieraient une telle prise de position.

 

Des politiques différentes n’ont jamais empêché des accords, ne serait-ce qu’électoraux. Les différences de fond étaient bien plus importantes en 1980, entre le parti socialiste et le parti communiste qui avait pour modèle l’Union Soviétique. Cela ne les avait pas empêché de faire un accord de gouvernement.

 

Nadine Morano, membre éminente de l’UMP et déléguée générale aux élections, devait faire beaucoup moins de « chichis ». Elle a répété sur toutes les chaînes de télévision et sur tous les tons, qu’elle partageait les mêmes valeurs que les électeurs du Front National et qu’elle les appelait à voter pour elle.

 

Nicolas Sarkozy lui-même, dont elle a été la ministre la plus fidèle, avait déjà  clairement adopté ces valeurs, au cours de ses deux campagnes électorales en 2007 et en 2012.

 

Cette argumentation des valeurs, qui empêcherait tout accord électoral est reprise par la gauche, elle y trouve aussi son intérêt, car elle est la digue qui interdit à l’UMP toute alliance avec le Front National.

 

Elle permet à la gauche de demeurer majoritaire au fil des élections. Deux exceptions qui n’en furent pas : Jacques Chirac fut élu, mais grâce aux voix de gauche pour cause de fracture sociale la première fois et de présence de Jean-Marie Le Pen la seconde, Nicolas Sarkozy le fut à son tour, grâce aux voix du Front National ayant repris à son compte les thématiques de ce parti.

 

Dès ce lundi matin, au lendemain du premier tour des législatives, Martine Aubry a annoncé les décisions prises à l’égard d’un certain nombre de circonscriptions pour « faire barrage au Front National ». Elle a demandé à certains candidats du Parti Socialiste de se retirer et à leurs électeurs qui avaient voté pour eux de voter pour le candidat UMP, au nom des valeurs républicaines. Elle a suggéré à l’UMP de faire de même.

 

Est-ce au nom des valeurs républicaines que ces décisions ont été prise, ou dans une stratégie bien comprise de division de la droite ?

 

Les pertes électorales qu’accepte toutefois de subir le parti de droite depuis de nombreuses années, et alors même que des enquêtes ont montré que son électorat était pour un accord avec le Front National, ne peuvent en aucune façon s’expliquer par le motif des valeurs.

 

Non, la réalité est ailleurs. Claude Guéant a ajouté subrepticement lors de son intervention que  de toute façon le FN prônant la disparition de l’UMP, il est hors de question de faire un quelconque accord avec lui.

 

Et c’est là que se trouve le véritable enjeu. Tout accord global, ne serait-ce qu’électoral avec le parti de Marine Le Pen, conduirait à une scission du vieux parti gaulliste de l’après-guerre.

 

Il y a en effet au sein de l’UMP deux tendances fortes qui cohabitent mais dont les différences de fond sont très importantes.

 

La droite Républicaine, incarnée après quelques hésitations (1974 et sa prise de position pour Valéry Giscard d’Estaing), par Jacques Chirac, sous l’influence de Philippe Seguin et la droite traditionnelle, qu’elle soit légitimiste, bonapartiste ou orléaniste,  qui a été incarnée par Valérie Giscard d’Estaing, Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy dans sa période la plus récente.

 

Chacun sait combien la guerre a été sans merci entre ces deux droites. Jacques Chirac qui n’hésita pas à faire voter pour François Mitterrand contre Valérie Giscard d’Estaing, et qui devait prendre parti ouvertement pour François Hollande, en réalité contre Nicolas Sarkozy.

 

Balladur et Nicolas Sarkozy firent de leur côté tout ce qu’ils purent, même après la réhabilitation de ce dernier, pour s’opposer à Jacques Chirac, avec au final, la rupture comme choix de thème de campagne en 2007.

 

Cette division entre les deux droites a été encore marquée par la violence inouïe qui a opposé Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, puis par la campagne présidentielle de 2012 qui a montré que les thèses du Front National et celles de Nicolas Sarkozy, influencé plus par Patrick Buisson que par Henri Guaino, étaient extrêmement proches.

 

Jean-Louis Borloo et le parti radical devaient d’ailleurs marquer ouvertement leur désapprobation et se retirer de l’UMP.

 

Tous les responsables de l’UMP savent bien, quel que soit leur camp, que tout accord si minime soit-il avec le Front National fera disparaître le parti gaulliste qui se partagerait entre la droite républicaine et la droite nationaliste.      

 

Il y a certes eu, sous la pression de son électorat, à laquelle il lui aurait-été difficile de résister plus longtemps, une évolution de l’appareil de l’UMP dans sa relation électorale avec le FN. Du vote en faveur du parti républicain et donc du parti socialiste, l’UMP est passée au vote ni Front National ni gauche, depuis les dernières cantonales. Le « ni ni » vient d’être confirmé pour les présentes élections. Mais il sera difficile pour l’UMP d’aller au-delà, sauf à prendre le risque de disparaître.  

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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 15:43

 

L’attentat suicide contre un convoi de l’armée française dans la vallée de la Kapisa, qui a fait quatre morts et trois blessés parmi nos soldats, pose question en ce qui concerne la stratégie poursuivie par ceux qui ont perpétré cet acte.

 

Les talibans ne peuvent  ignorer que le Président HOLLANDE, allant à l’encontre de la coalition internationale qui se trouve sur le sol Afghan et qui n’a pas manqué de lui en faire reproche, a décidé de retirer l’essentiel des troupes combattantes pour la fin de l’année, anticipant les mesures prises par son prédécesseur.

 

Dans le combat qu’ils mènent pour chasser les troupes étrangères et pour reprendre le contrôle du pays, la logique eut voulu que les talibans s’en prennent à ceux qui sont le plus déterminés à les combattre, afin d’activer leur départ, plutôt qu’à ceux qui ont décidé les premiers de quitter le pays, cet acte ne pouvant en aucune façon accélérer plus les choses.

 

Les talibans ont revendiqué presque immédiatement l’attaque contre les militaires français, montrant que cette action n’avait pas été improvisée et qu’elle ne pouvait avoir un caractère fortuit.

 

Ils ont annoncé la mort de 12 soldats, pour donner un plus grand impact à leur action. Cette majoration excessive  des victimes, si elle peut être à usage interne,  est à l’évidence le  signe que les mouvements armés sont en perte de vitesse.

 

L’attaque par un kamikaze, action somme toute des plus modestes qui soit dans la lutte armée, montre cependant que les talibans n’ont pas eu les moyens d’un engagement armé. Ils ont frappé les militaires français, avec une économie de moyens sans précédent, comme peuvent le faire des groupuscules terroristes.

 

Au delà de l’acte lui-même, les talibans sont actuellement et d’ores et déjà dans l’après guerre. Ils savent que l’obstacle qu’il leur restera à gravir pour s’installer à Kaboul est le plus important.

 

Les occidentaux ont fait valoir, et François Hollande en particulier lors du sommet de l’OTAN, qu’ils avaient l’intention de fournir au président Hamid Karzai une aide stratégique et logistique d’importance accompagnée d’une aide financière, qui pourrait conduire une partie significative du peuple Afghan, à rejoindre un gouvernement mieux organisé, pourvu de moyens et ayant l’aval de l’ensemble de la communauté internationale. 

 

Aussi loin que l’on remonte, aucun mouvement insurrectionnel en voie de l’emporter dans sa lutte armée n’a jeté de l’huile sur le feu, comme les talibans viennent de le faire. Leur action relève de l’avertissement donné aux pays occidentaux dans leur soutien du gouvernement en place à Kaboul. C’est ce qui explique que la France ait été choisie.  

 

Cette attaque est toutefois pour les talibans,  tant par son modus operandi que par son contexte, un aveu de faiblesse ou à tout le moins le signe d’une réelle incertitude sur leur avenir.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 08:34

 

Bien que le Président Hollande y soit hostile, il est une évidence qu’un courant de plus en plus fort va en direction de  la dépénalisation de l’usage du cannabis. Le président qui a sur ce sujet des opposants au sein de son gouvernement, pourra-t-il résister longtemps ? Dans son propre camp des voix s’élèvent et pas des moindres. Le Maire de Dijon François Rebsamen, Daniel Vaillant qui a été Ministre de l’intérieur, Jean-Michel Baylet président du parti radical.

En l’état actuel de la législation, l’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique, qui comprend des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Une peine complémentaire prévoit aussi un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants. Le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale, signe du fondement préventif de la répression de ce délit.

 

Des arguments sont avancés de part et d’autres pour ou contre la prohibition. Quels sont-ils pour l’essentiel ?  

 

Pour les anti-prohibitionnistes :

 

-Une majorité de jeune, 60%,  fument du cannabis. C’est donc bien que  la prohibition ne fonctionne pas.

-Ils ne font de tort à personne.

-Le tabac et l’alcool font chaque année de nombreux morts sans compter les maladies qui leurs sont liées, on ne songe pas à les interdire pour autant.  

-La vente sous contrôle de l’Etat, donnera aux consommateurs un produit de qualité.

-Elle mettra fin aux gangs mafieux. 

 

Pour les prohibitionnistes :

 

-Le cannabis est un produit nocif qui réduit la motivation et les possibilités de concentration de même qu’il est un obstacle à la mémorisation. L’OMS et l’ONU le classent dans les produits stupéfiants avec l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy.   

-La loi pénale a un rôle de protection sociale. On sanctionne les personnes qui commettent des manquements fondés sur une loi qui a pour objet de les protéger.

-Autoriser la consommation de cannabis limitera toute action préventive  (si c’est autorisé, c’est que cela n’est pas si nocif que cela). Cela entraînera une surconsommation de la part de ceux qui consommaient déjà et pour ceux qui ne souhaitaient pas braver l’interdiction, ils seront tentés d’essayer et pourquoi pas d’en faire un usage régulier.

-C’est souvent le premier pas vers des drogues plus fortes.

-Les trafiquants proposeront des prix plus concurrentiels que le cours légal, et compenseront leur manque à gagner avec d’autres drogues plus rentables.

 

Conclusion

 

La dépénalisation du cannabis ne doit pas être tranchée à la légère. C’est un problème grave  de santé publique qui touche la jeunesse, de façon importante si l’on en croit les chiffres mêmes, avancés par ceux qui veulent dépénaliser son usage

 

Mais si le gouvernement revenait sur le statut-quo actuel, seule la voie référendaire paraît susceptible de pouvoir trancher un débat de société qui touche très directement et très intimement les personnes.

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 07:13

Lors de leur passation de pouvoirs, au ministère des affaires étrangères, Laurent Fabius n’avait pas manqué d’observer : « Nous avons dans nos parcours respectifs suivi des chemins qui présentent quelques analogies. Je ne parle pas des analogies qui font la joie des caricaturistes, mais des analogies de fond... » 

 

Lorsqu’ils intègreront les plus prestigieuses des écuries présidentielles de l’époque, après de brillantes études, ils n’ont aucune raison de ne pas croire en la bonne étoile que d’aucuns leurs prédisent.

 

François MITTERRAND pour l’un, Jacques CHIRAC pour l’autre, pleinement convaincus qu’ils tiennent en eux la perle rare,  en font des ministres puis tout naturellement des Premier-Ministres, au détriment même de leurs plus fidèles compagnons.

 

Même physique, même style, même prestance, même élégance, arborant l’un comme l’autre, à la boutonnière de leur complet-veston impeccablement coupé, la très haute distinction qui leur fut remise des mains mêmes de leur mentor.

 

Elle sera désormais le symbole de  leur stature d’homme d’Etat, stature qu’ils cultiveront pour toujours avec un soin infini.  

 

Des aristocrates de la politique,  comme il en existe peu, certainement même, comme il n’en existera plus.

 

Leur langage  châtié, parfois même à certains égards convenu, supporte un discours pontifiant, fait comme il se doit, de mesure et de pondération.

 

Imbus de leur importance, faisant montre d’une certaine suffisance, ils ont dressé autour d’eux, peut-être même sans l’avoir recherché, une barrière devenue infranchissable.

 

Ils ne sont plus des gens ordinaires, ils sont Alain JUPPE et Laurent FABIUS...

 

Sauf cependant un détail. Toujours ce fameux détail qui complique tout et que tant l’un que l’autre ont trop vite tenté d’oublier en chemin. Celui qui consiste à avoir dû démissionner sans gloire, après deux années passées à Matignon, la majorité qu’ils dirigeaient ayant été sévèrement défaite.

 

Pire encore, leurs hautes fonctions leur ayant été octroyées, ils vécurent la suite de leur carrière dans ce souvenir, sans même avoir éprouvé le besoin de rechercher la popularité, convaincus qu’ils s’imposeraient, par le seul effet de leur « prestigieux » passé.  

 

Bien mal leur en a pris.

 

Laurent FABIUS se verra écarté sans ménagement des primaires socialistes de 2007, par celle qu’il invitait à aller pouponner. Il ne se présentera pas à celles de 2012. François HOLLANDE qu’il aura tant méprisé, lui reconnaissant toutefois une grande faculté de nuisance, le nommera au Quai d’Orsay, en faisant pour le coup son collaborateur direct. Il ne semble plus nourrir beaucoup d’ambitions. Le plus jeune Premier Ministre de la 5e République aura 71 ans lors de la prochaine élection présidentielle.    

 

Alain JUPPE quant à lui, même si par tempérament il le montra moins, n’avait pas de Nicolas SARKOZY une plus haute idée. Il sera évincé de son premier gouvernement pour avoir été battu aux élections législatives dans sa circonscription de Bordeaux. Il pensait à sa revanche, lorsque les résultats de la présidentielle l’ont amené à se raviser. Trop habitué aux nominations et aux circonscriptions « jouées d’avance », il a préféré renoncer. Reconverti dans « l’arbitrage », il a proposé ses services à l’UMP en qualité de « sage ». Il ne semble pas que son offre ait quelque chance d’aboutir. Il aura, en ce qui le concerne,  72 ans lors de la prochaine élection présidentielle.  

 

L’un et l’autre sont toujours là, mais plus en tant que mémoire de leur propre histoire, que pour l’utilité qu’ils représentent.

 

Leur fin commune s’affiche désormais dans la suite logique d’une même carrière, d’un même parcours et d’un même destin qui s’achève.   

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