Le blog de gérard pancrazi

Jamel GAMRA * et Bilel SAHNOUN**, deux économistes tunisiens de la nouvelle génération, dans le même état d’esprit sur les conséquences que le Covid 19 va « logiquement » entraîner des bouleversements, citant pour le premier d’entre eux Jacques ATTALI selon lequel «chaque épidémie majeure, depuis mille ans, a conduit à des changements essentiels dans l’organisation politique des nations, et dans la culture qui sous-tendait cette organisation» 

Bilel SAHNOUN se montre cependant plus prudent, il présente son analyse sur les effets de la pandémie comme une fiction, même si dans tout rêve se trouve une part de réalité. Il propose de conserver les acquis mis en place, pour faire face à la grave crise qui est résulté de l’arrêt de l’économie au niveau mondial.  

Pour sa part, Jamel GAMRA  affirmant  que la pandémie débouchera « sur le début d’une nouvelle ère », il donne les grandes lignes de ce qu’elle devrait être, avec une preuve historique les changements intervenus dans le monde à la suite de chaque épidémie majeure.

Pour autant, nous avons appris depuis lors que « comparaison n’est pas raison » et que les situations évoquées par l’auteur sont d’une toute autre dimension rappelant qu’elles sont intervenues des siècles et des siècles en arrière telle la peste noire au 14^e siècle, qui fit disparaître 40% de la population chinoise et un tiers en Europe à une époque où la science et l’efficacité technologique laissait la nature faire les choses. Nous sommes aujourd’hui à deux  millions de  morts avec le Covid 19, un chiffre qui n’est certes pas négligeable, mais qu’il convient de relativiser, alors que la Chine commence à sortir de la pandémie.

C’est peut-être donc aller vite en besogne que de voir le « Covid 19 porteur d’un changement majeur à venir dans la vie de l’humanité » et que « la sortie de crise se fera sur un visage du monde qui ne ressemblera plus à ce que nous avons connu jusque-là». 

La crise liée à la pandémie a justement montré combien nous étions loin d’un nouveau monde plus juste et plus solidaire, l’auteur rappelant lui même les véritables actes de piraterie commis avec la bienveillance passive des Etats, pour détourner le matériel médical et si la Chine, Cuba et la Russie sont venus en aide aux pays du sud, c’est plus dans le cadre d’une stratégie de domination économique que par solidarité, l’Europe qui n'a pas les moyens de couvrir ses propres besoins les ayant abandonné par la force des choses.      

Jamel GAMRA est bien conscient que le nouvel ordre mondial n’est pas pour demain, et que les grands pays qui dominent l’économie mondiale ne sont pas prêts à faire la moindre concession dans leur façon d’agir pour les aider.

Il  va alors se replier sur la Tunisie à qui il propose une phrase clé « La reconfiguration des ressources ».    

« Elle doit focaliser sur les secteurs essentiels à la vie des Tunisiens et se baser sur leur créativité et leur dynamisme. S’agissant d’un défi national vital, cette fois-ci, ces derniers vont être responsables (accountable) d’efficacité et d’efficience et doivent faire preuve de leur engagement réel sur les valeurs de patriotisme, de compassion, d’empathie, dont on parle depuis longtemps.

« D’une manière concrète et en nous limitant au secteur économique, la reconfiguration des ressources se traduira sur trois niveaux : celui du gouvernement, de l’entreprise et du citoyen ».

Le gouvernement doit identifier et inventorier les vraies ressources productives du pays, (…) Les secteurs de la santé, de la recherche scientifique, du transport, de la logistique, de l’agroalimentaire, de la construction et bien d’autres sont concernés. »

Une fois identifiées il conviendra d’engager des stratégies de collaboration avec le secteur privé. Sans s’éloigner des structures publiques.

L’auteur donne l’exemple d’un partenariat public privé entre TUNISAIR, la CTN, la STAM… qui s’associeraient  avec des entreprises tunisiennes du secteur privé de leur secteur d’activité.

« La reconfiguration de leurs ressources et compétences collectives donnera à nos entreprises publiques de nouvelles ailes pour engranger le dynamisme et l’efficacité exigés par la communauté. »

« L’État jouera son rôle de locomotive pour l’économie qui propulse harmonieusement les différents opérateurs vers une intégration optimale des moyens. »

« La société civile a également un rôle important à jouer. Situées entre les décideurs (publics et privés) et les masses citoyens, ses structures intermédiaires, que sont les syndicats et les associations, constituent des acteurs-clés de la vie sociale au sein du nouveau modèle en construction. Les syndicats doivent assurer des fonctions constructives au contact de la population, pour peu qu’elles renoncent à certaines pratiques pas toujours raisonnables et parfois à la limite de leur rôle premier. »

(…)Ce sont eux qui contribueront grandement à la sensibilisation de la population à la nouvelle culture de partager, d’optimisation de la gestion des ressources, de consommer local. (…).   

En conclusion Jamel GAMRA voit dans cette reconfiguration des ressources, la possibilité pour la Tunisie « de sortir de la crise et de rétablir notre bien-être économique et stratégique dans le nouveau système, et ainsi créer une nouvelle Tunisie. » 

L’auteur ajoute : « Les valeurs de patriotisme, de partage, de solidarité, de discipline et de sérieux, dont nous avons si souvent regretté la quasi-disparition, nous sont aujourd’hui plus que jamais indispensables. »

Une vision optimiste des choses.  Difficile de trouver une relation entre cette pandémie et une reconfiguration de l’économie tunisienne qui en découlerait. Les premiers effets mesurés au quotidien montrent un pays désemparé qui ne sait de quoi demain sera fait.  

Même en se projetant sur le moyen ou le long terme, on voit dans ces analyses  la marque de l’Etat providence dont les intérêts ne sont pas toujours ceux de l’entreprise et du marché et dont le risque d’isolement pourrait nuire considérablement et durablement à l’économie tunisienne.

Si l’on y ajoute la place importante prise par les syndicats depuis la révolution de 2011 et l’appel au patriotisme, sans vouloir se monter impertinent, on pourrait y voir la trace  d’un dirigisme économique que l’on a connu dans les années 60 avec Ahmed Ben Salah et dont se sont écartés tous les pays du monde y compris la Chine qui a rejoint avec le succès que l’on connait le camp du libéralisme.

* Jamel GAMRA, Doctorant chercheur en stratégies de rupture (DBA) Université de Sherbrooke – Canada

*Bilel Sahnoun Directeur Général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis

Un rapport publié au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale en décembre 2014, constatait que « près de 9, 5 millions d’électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales » et que l’éloignement, entre la date de clôture d’inscription sur les listes électorales et la date du scrutin, était préjudiciable « à l’implication des citoyens dans le processus électoral ». 

Les observations contenues dans ce rapport ont été le fondement à la réforme qui a fait l’objet de trois lois et de plusieurs décrets, en particulier la loi 2016 - 1048 du 1^er août 2016, « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales »,  dont les dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2019.

Sans prétendre à l’exhaustivité, la synthèse ci-après, réalisée en particulier à partir de la loi 2016-1048 du 1^er août 2016* et de la  circulaire en date du 21 novembre 2018**, a pour but de permettre à tout à chacun, de se faire une idée sur les changements intervenus.

Cinq points seront abordés :

A - Le maire se substitue à la commission administrative

B - Le répertoire électoral unique (REU)

C - La commission de contrôle

D - Les recours judiciaires

E - La Publicité des décisions

A - Le maire se substitue à la commission administrative

La loi a prévu des mesures permettant de faciliter et de simplifier l’inscription sur les listes électorales (1), tout en préservant les droits des électeurs (2).

1 - Le maire, ou son délégué (un membre du conseil municipal ou un responsable des services communaux) est substitué à la commission administrative pour l’inscription et la radiation des électeurs sur les listes électorales.

Ces procédures pourront intervenir tout au long de l’année, ce qui met ainsi fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.

Corrélativement, la période de l’inscription sur les listes électorales s’étendra jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin.

Nota : à titre transitoire, pour l’année 2019, la période d’inscription est étendue au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Soit pour les élections européennes du 26 mai, jusqu’au 31 mars.

2 - Ces procédures d’inscriptions et de radiations seront soumises, comme c’était déjà le cas pour l’essentiel, à des garanties procédurales, en particulier le respect du principe du contradictoire. Ainsi, un électeur ne pourra être radié, sans avoir été mis en situation de faire valoir ses moyens et arguments dans un délai fixé à quinze jours.

Le maire statue dans un délai de cinq jours, à compter de la demande.

En cas de radiation ou en cas de refus d’inscription, le maire doit motiver sa décision  et mentionner dans la notification faite à l’intéressé, les recours et les délais dans lesquels ils pourront être exercés.

Sa décision est notifiée dans un délai de deux jours, aux intéressés et à l’INSEE.

B - Le répertoire électoral unique (REU)

La loi crée un répertoire électoral unique (REU) tenu par l’INSEE, d’où sont extraites les listes électorales.

Sa gestion dématérialisée et sa conservation au niveau central, sont de nature à assurer la sincérité et la régularité du scrutin.

L’INSEE procèdera d’office aux inscriptions, jeunes majeurs, naturalisés (…) et aux radiations, électeurs décédés, inscriptions dans une autre commune ou privés de droit de vote (...)

L’INSEE recevra  du maire les inscriptions et radiations qu’il a effectuées, de même que les décisions de réformation prises par les organismes de recours qui devront également lui être transmises.

C - La commission de contrôle

La loi prévoit la création d’une commission de contrôle dont l’objet est double : statuer sur les recours formés contre les décisions prises par le maire (I) assurer le contrôle des listes électorales (II).

La commission de contrôle est proche dans sa composition et dans son fonctionnement de l’ancienne commission administrative, avec  une possibilité de recours de ses décisions devant le tribunal d’instance, comme c’était le cas.

La commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, (à l’exclusion du maire, d’un adjoint, ou d’un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation), d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Ils pourront être choisis en dehors des électeurs de la commune et sont nommés par arrêté préfectoral.

Nota : Lorsqu’une délégation spéciale est nommée, le conseiller municipal est remplacé par un membre de la délégation spéciale nommé par le préfet.

I - La commission de contrôle se réunit pour statuer sur les recours exercés contre les décisions prises par le maire

Sa saisine aura lieu dans les cinq jours de la notification adressée à la personne concernée.

Le quorum exige que ses trois membres soient présents pour délibérer.

Le secrétariat est assuré par la commune.

Les séances sont publiques et font l’objet d’une information sur les panneaux municipaux et sur le site internet de la commune.

Comme c’est le cas pour les décisions rendues par le maire, le principe du contradictoire devra être respecté. Ainsi, les requérants devront avoir été mis en situation de faire valoir leurs moyens et arguments.

La commission statuera dans un délai de 30 jours à compter de sa saisine et sa décision sera notifiée dans les deux jours, à l’intéressé, au maire et à l’INSEE. A défaut d’avoir statué dans le délai imparti, le recours est réputé avoir été rejeté. (Décision implicite de rejet)

En cas de rejet du recours portant sur une demande d’inscription ou en cas de confirmation d’une radiation, la commission de contrôle doit motiver ses décisions. Elle devra en toute hypothèse mentionner les droits de recours et les délais dans lesquels ils pourront être exercés.

Le maire peut présenter ses observations devant la commission de contrôle, à sa demande, ou à la demande de cette dernière.

La saisine de la commission de contrôle est obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge d’instance. On parle de « Recours administratif préalable obligatoire » (RAPO).

II – La commission de contrôle se réunit également pour s’assurer de la régularité des inscriptions et radiations sur la liste électorale, préalablement à chaque scrutin entre le 24^e et le 21^e jour (avant le 1^er tour le cas échéant) et une fois par an, les années sans scrutin. Elle est susceptible, à ces occasions, de prendre les mesures de réformations qui s’imposent. Elle devra respecter le principe de la contradiction et procéder aux notifications habituelles.

D - Les recours judiciaires

Le juge d’instance peut-être saisi dans quatre hypothèses :

-Par l’électeur concerné par la décision de la commission de contrôle, qui saisira le juge d’instance dans un délai de sept jours après notification de la décision.

-Lorsque la commission de contrôle après avoir été saisie, aura omis de statuer dans le délai de 30 jours qui lui a été imparti, la décision implicite de rejet qui en résulte, autorise l'électeur concerné à engager, sur le fondement du tableau des inscriptions et des radiations publié au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, un recours devant le tribunal d'instance, dans un délai de sept jours de cette publication.

-Le juge d’instance peut aussi être saisi, par un électeur inscrit sur la liste électorale ou par le préfet (art L20 I), dans ce même délai, à compter de la publication du tableau prévu à l’article R13 du code électoral, d’une inscription ou d’une radiation, omise ou injustifiée, ou dont il conteste l’inscription ou la radiation.

Dans ces trois premières hypothèses, le juge d’instance se prononce dans un délai de huit jours à compter du recours et notifie la décision dans un délai de deux jours aux parties, au maire et à l’INSEE. 

-Le juge d’instance est également saisie, en application de l’article L 20 II  par toute personne qui se dit victime d’une erreur matérielle ou qui prétend avoir été radiée en méconnaissance des dispositions de l’article L18 (non-respect du contradictoire, des délais …). Dans ces cas, le recours lui est ouvert jusqu’au jour du scrutin. Le juge statue au plus tard, le jour du scrutin, le  jugement est immédiatement notifié à l’intéressé, au maire et à l’INSEE.

Nota : Dans ces hypothèses, un pourvoi en cassation peut-être formé dans les 10 jours de la notification du jugement.

E – La Publicité des décisions

1-Les inscriptions et les radiations intervenues sur la liste électorale font l’objet d’une publicité le lendemain de chaque réunion de la commission de contrôle, lorsqu’elle s’est prononcée sur la régularité de la liste électorale, soit au plus tard, le 20^e jour précédant le 1^er tour de scrutin. (A défaut de scrutin, le dernier jour ouvré de l’année)

2-Si la commission n’a pas pu délibérer, généralement si son quorum n’est pas atteint (nécessité de la présence des trois membres), le maire publie le tableau extrait du REU, au plus tard 20 jours avant le scrutin.

Ces publicités prennent la forme d’un tableau extrait du REU par le maire et mis à disposition des électeurs de la commune, pendant une durée de sept jours. Il comprend les électeurs inscrits et ceux radiés depuis la dernière commission de contrôle et ceux  inscrits ou radiés d’office par l’INSEE.

3-Dans des cas limitativement énumérés par la loi, le maire peut procéder, à l’occasion d’un scrutin,  à des inscriptions au titre de l’article L30, au-delà du délai normal, entre le sixième vendredi précédant un scrutin et le 10^e jour précédent celui-ci. (Fonctionnaires, agents publics, militaires, retraités, mineurs ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du 1^er ou du 2^e tour de scrutin, salariés secteur privé, naturalisés…). Le maire statue dans un délai de trois jours.

Le maire devra établir le tableau dit des cinq jours, des décisions prises en vertu de cette disposition, qui sera également publié dans les mêmes conditions et mis à la disposition des électeurs cinq jours avant le scrutin. Dans cette hypothèse, les décisions prises par le maire pourront-être contestées devant le juge d’instance, jusqu’au jour du scrutin, dans des conditions fixées au II de l’article 20. GP.

*https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/1/2016-1048/jo/texte

** http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44101.pdf

(Article publié par l'auteur le 9 mars 2019 sur le site de la commune de Pietra di Verde, sous le titre "La nouvelle donne électorale")

Hommage de la commune de Pietra di Verde à Edmond Simeoni, décédé le 14 décembre 2018

Il n’était pas de Pietra, peut-être même n’y est-il jamais venu, mais qu’importe, nous lui rendons hommage car je suis sûr que très nombreux sont aujourd’hui les piétrolais et au-delà, tous ceux qui chaque jour visitent le site de notre village, qu’ils aient ou non adhéré à l’idéal qu’il projetait  pour la Corse, qui ont ressenti émotion et même tristesse à l’annonce du décès du docteur Siméoni.

C’est en réalité par son prénom que les corses le désignaient, signe d’une empathie populaire profonde, en même temps que d’un grand respect, que l’on retrouvait au niveau des institutions de l’état.

Un homme qui a marqué par une simplicité de comportement qui contrastait dans l’action avec un ton pouvant aller jusqu’à l’emphase, un homme qui savait trouver les mots justes pour tous ceux et ils étaient nombreux, qui allaient se confier à lui comme à un père, un homme dont le regard bleu acier pénétrait son interlocuteur et avait pour effet tout à la fois, de l’impressionner et de le séduire.    

Edmond a véritablement voué sa vie à la Corse et aux corses qu’il considérait comme sa famille, chacun trouvant toujours grâce à ses yeux.

Un redoutable combattant, dont l’arme suprême était sa seule intelligence et qui s’opposera toujours  à la violence, même quand on a cherché à la lui imposer, un homme dans la lignée d’un Mandela devaient même dire certains.

Cela ne l’empêchera pas de toujours soutenir et défendre ceux qui s’y étaient livrés, aucune ambiguïté là, seulement un comportement profondément compassionnel pour tous ceux des siens qui se trouvaient dans la difficulté, en même temps que l’application d’une valeur cardinale des corses, la solidarité.   

Un infatigable combattant, pour un combat de toute une vie, chacun s’accordant à dire, que c’est son inlassable action pour la Corse, qui a conduit aux responsabilités les actuels dirigeants de la Collectivité territoriale  toutes tendances confondues.

Un grand homme pour beaucoup, estimé il est vrai par ses partisans comme par ses adversaires politiques, jusqu’à dire de  lui, qu’il était d’une dimension démesurée pour la cause qu’il défendait, reprenant en quelque sorte le compliment de JF Kennedy à l’adresse du président tunisien H. Bourguiba, qu’il recevait à la Maison blanche  « Un si grand homme pour un si petit pays ». GP.

Publié in site com. Pietra di Verde Edmond si ne andatu      

La Cathédrale « Saint Vincent de Paul et Sainte Olive » de Tunis, porte le nom  d’un saint français et d’une sainte italienne, qui l’un et l’autre vécurent à Tunis. La Cathédrale est en effet le symbole d’une partie importante de l’histoire de la Tunisie et est la conséquence de deux phénomènes.

D’abord celui d’une terre où se côtoyèrent d’importantes communautés catholiques, venues essentiellement du bassin méditerranéen, italiens (surtout siciliens), français, maltais et dont le nombre devait encore s’accroître avec le protectorat en 1881 et l’arrivée de nombreux français venus de la métropole ainsi que de fonctionnaires et de militaires.  

Ensuite, le développement corrélatif de la ville nouvelle, à l’est de la Médina ; habitée jusqu’à l’indépendance en 1956, essentiellement par des européens, qui conduisit à l’édification de la Cathédrale en face de la Résidence Générale, siège de l’autorité coloniale française qui administrait la Tunisie, aujourd’hui ambassade de France.

C’est en tenant compte de ces éléments qu’il convient de visiter cette somptueuse Cathédrale qui aujourd’hui n’aurait plus sa raison d’être et qui ne se remplit plus de fidèles qu’à l’occasion des grandes fêtes du calendrier de la liturgie catholique, avec essentiellement le personnel des ambassades consulats et légations en particulier des pays africains de culte catholique et les européens qui vivent à Tunis.

C’est la discrétion qui prévaut maintenant et si une des parties de la grille en fer forgé de l’entrée principale est ouverte le matin, il est mieux d’entrer par l’entrée de la rue d’Alger (côté droit de la cathédrale).

Pour ceux qui souhaitent mettre un cierge, on en vend parfois sur le parvis de la Cathédrale, ou chez le marchand de journaux à gauche de l’entrée principale.

La visite correspond à celle que l’on fait dans toute église, les peintures du dôme au-dessus de l’hôtel et les superbes vitraux, montrent le caractère somptueux que l’on a voulu donner à cet édifice. Pour autant, toujours par discrétion, les autorités religieuses ont préféré depuis l’indépendance de la Tunisie, un décor dépouillé, ce qui donne une impression de vide.

On pourra lire les inscriptions qui rappellent que plusieurs papes furent tunisiens ou algériens, à l’époque où cette région du monde était berbère et on y trouve  un magnifique reliquaire en bronze doré, aujourd’hui vide, qui a contenu des reliques de Saint Louis.

Enfin le côté pratique, les horaires des offices et activités religieuses en français et en italien sont affichées à gauche de l’entrée de la rue d’Alger. Des offices ont lieu dans les deux langues. Il est à noter qu’à ces occasions, la prière du  Notre père est aussi récitée en langue arabe par les fidèles, par hommage et  reconnaissance envers les tunisiens qui ont toujours respecté ce lieu saint et d’une façon plus générale, toutes les églises de Tunisie.

Notons enfin que la Cathédrale est souvent visitée par des tunisiens musulmans, et l’on peut observer que des femmes, qui ne sont pas habituellement voilées, mettent en entrant un foulard sur leur tête, par respect.

Il est demandé aux touristes d’avoir une tenue décente, un gardien se trouve en permanence à l’intérieur de la Cathédrale pour veiller au respect des lieux.            

Written for Tripadvisor by G. Pancrazi

Selon la relation qui en a été faite par la presse, des hauts responsables de la collectivité départementale de la Haute Corse, avec la complicité de quelques fonctionnaires, auraient accordé frauduleusement entre 2007 et 2010, à 16 bénéficiaires résidant dans la circonscription électorale du président d’alors, des subventions, destinées à la rénovation de gîtes situés en zone rurale.

Les principaux mis en cause viennent d’être assez lourdement condamnés par le tribunal correctionnel de Bastia, dans un jugement rendu mercredi 25 janvier.

L’argent public a depuis toujours été malmené. Les manquements sont innombrables et vont bien au delà de cette affaire et de ce département : utilisation d’un employé municipal à des fins privées, gratifications attribuées par une entreprise à l’occasion de la passation de marchés, paiement sans sourciller de prestations fictives alors même qu’aucun marché n’a jamais été passé, gaspillage inconsidéré de l’argent public dans des projets absurdes ou oniriques, associations transparentes à gestion opaque, emplois fictifs ou semi fictifs, favoritisme…

La malveillance certes, mais aussi la force de l’habitude qui crée un sentiment de tolérance et d’impunité, l‘incompétence bien plus dévastatrice qu’on ne l’imagine, sont le plus souvent à l’origine d’un traitement inapproprié des fonds publics.

En l'espèce, si les voies de recours qui ne manqueront pas d’être exercées, venaient confirmer la culpabilité des condamnés, cela signifierait qu’il y a eu des élus chevronnés, pour penser qu’une fraude aussi grossière et d’une ampleur non négligeable (on parle d’un demi-million d’euros), avec autant de bénéficiaires, pouvait échapper durablement à la perspicacité de la justice.

Cela signifierait aussi, et c’est particulièrement choquant, que leurs auteurs ont eu un total mépris vis-à-vis de ceux qui leur ont confié la charge de l’intérêt commun.

En Corse des villages de l’intérieur attendent depuis des décennies et des décennies, des structures mille fois promises, mille fois financées, nécessaires à leur survie, telles les routes qui y conduisent, grandement délabrées, à peine carrossables pour certaines et dont les travaux doivent, selon la formule consacrée, « démarrer à la fin du mois prochain », mais qui ne démarreront jamais, car situées du mauvais côté de la vallée

Cette affaire des gîtes ruraux, avec l’avènement aux affaires d’une nouvelle génération de politiques, pourrait accélérer la fin d’un système qui a gouverné la Corse depuis des lustres. A tout le moins, faut-il l’espérer.