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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 11:12

 Il n’y a plus de vrai feuilleton, sans qu’à un moment ou à un autre les principaux acteurs ne se retrouvent devant la justice.

Jean-Luc Mélenchon avait fait savoir ce mercredi 30 mai sur BFMTV, que le Front de Gauche allait porter plainte à la suite d’un tract qui a été diffusé dans la circonscription électorale d’Hénin Beaumont. Ce tract est rédigé comme suit : « Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. » Jean-Luc Mélenchon, Marseille, 14 avril 2012. » Il se termine par une invite rédigée en Français et en arabe : « Votons Mélenchon ! »

Jean-Luc Mélenchon a décidé d’accélérer les choses. Lundi 4 juin il a cité Marine LE PEN en correctionnelle. On aurait pu penser qu’il se serait placé sur le terrain strictement électoral en cherchant, le cas échéant, à faire annuler son élection ou mieux encore, à faire prononcer son inéligibilité pour un temps.

Mais dans l’instant, il a choisi de taper vite et fort en saisissant  le tribunal correctionnel de Béthune par voie de citation directe. Il cherche ainsi à obtenir rapidement une sanction pénale, contre celle vers laquelle il concentre désormais tous ses coups. 

Deux textes fondent la poursuite.

L’article L 97 du code électoral qui dispose que  « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres  frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. »

Il sera intéressant de connaître l’argumentation de Jean-Luc Mélenchon qui ne conteste pas  avoir tenu les propos contenus dans le tract. Tout le débat, qui redevient alors politique, sera en effet de savoir si le tract, a eu pour objet de donner aux propos du leader du Front de Gauche un sens  qu’ils n’avaient pas.

De même, si les juges entrent en voie de condamnation, la motivation de leur décision ne va pas être simple à établir. Il leur faudra  déterminer si la phrase « Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. », a été utilisée par les auteurs du tract à des fins malveillantes, en vue de tromper les électeurs dans l’expression de leur suffrage.

Quant à l’article 226-8 du code pénal, il prévoit que sera puni « d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention »

Jean-Luc Mélenchon se place ici sur le plan du droit à l’image et de la protection de la vie privée.

Mais ici encore, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles paraissent, même si la citation est beaucoup plus solide de ce chef.

En effet, la liberté de la presse et le droit à l’information du public limite le caractère exclusif du droit a l’image. Ainsi, les personnages publics, dans l’exercice de leur fonction peuvent voir leur image et leurs déclarations utilisées à des fins d’actualités, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.

Le tribunal correctionnel de Béthune va-t-il considérer que l’image et les déclarations de Jean-Luc Mélenchon ont été utilisées pour les nécessités de l’information  d’une campagne électorale ?

Jean-Luc Mélenchon a déclaré que Marine Le Pen était dangereuse, plus encore que son père. Il a donc décidé de mener contre elle une lutte sans merci sur tous les terrains.

François Hollande a certainement dû le remplir d’aise en décidant qu’il ne la recevrait pas, comme il le fait actuellement pour tous les chefs de partis. Il lui aurait été difficile d’agir autrement, alors que toute la stratégie consiste à empêcher une alliance, ne serait-ce que purement objective avec la droite.

Mais en remettant sans cesse le Front National au centre de la politique française, n’est ce pas en définitive la meilleure façon de conforter son assise et même de risquer de le faire encore progresser ?

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Published by gpancraz
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