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26 mai 2012 6 26 /05 /mai /2012 12:28

Depuis que le monde est monde, des êtres de sexes différents s’accouplent et perpétuent ainsi  l’espèce humaine. 

 

Dans le souci de réguler et de moraliser ces relations, la religion a instauré le mariage, qui a été repris plus tard par l’Etat civil. Un homme et une femme décident de vivre ensemble et de se soumettre à un statut comprenant des droits et des obligations, qui va régir leur union.  

 

Dans le mariage, au sens classique du terme, ce statut a pour fondement principal la procréation. La relation sexuelle se trouvant par la même au centre de l’institution.

 

Ceci est tellement vrai, que l’une des rares possibilités qui peut conduire à l’annulation d’un mariage, c'est-à-dire qui peut conduire l’autorité publique à constater que le mariage n’a jamais existé, se trouve dans la preuve de l’absence de relations sexuelles entre les époux.

 

On parle aussi de mariage « blanc », lorsque cette condition fait défaut.

 

Chez les catholiques, qui ne reconnaissent pas le divorce, l’annulation du mariage peut dans certains cas très restrictifs être prononcée, à condition aussi qu’il n’ait pas été consommé.

 

L’accomplissement de l’acte sexuel est si essentiel chez les époux, que le fait pour l’un d’eux de ne plus accepter d’y satisfaire, peut être sanctionné par le divorce et même comme on l’a vu encore récemment devant la Cour d’appel d’Aix en Provence, par  une condamnation de l’époux défaillant à des dommages et intérêts, sauf bien évidemment si son manquement est justifié, par la maladie par exemple.

 

Pendant longtemps, l’adultère de la femme était même sanctionné pénalement, à raison de la confusion de paternité,  que son comportement pouvait entrainer. L’obligation de fidélité, qui résulte de l’obligation sexuelle,  n’est donc pas qu’une notion morale.  

 

Aujourd’hui, des hommes et des femmes revendiquent en France le bénéfice du statut du mariage, au nom de l’égalité des droits qui doit exister entre deux êtres qui s’aiment quelques soient leurs sexes. Le candidat HOLLANDE les a entendus. Avec son élection, une loi autorisera très bientôt deux personnes de même sexe à se marier, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays de l’Union Européenne.

 

La conséquence en est que l’obligation sexuelle, qui ne peut avoir aux yeux de la puissance publique d’autre fondement que la procréation, disparaît ipso facto du mariage.

 

Le mariage entre deux personnes de même sexe, ne pourrait en effet conduire la puissance publique à s’intéresser aux relations charnelles qui pourraient exister entre elles. Cela fait parti de l’intime. Dès lors que la notion reproductive de l’être n’est pas en cause, la personne publique n’a pas à s’en mêler.

 

Il lui serait d’ailleurs impossible de régir la sexualité des homosexuels et de dire à partir de quel acte on pourrait considérer qu’il y a eu relation sexuelle. Ainsi, on ne pourrait pas annuler un mariage entre homosexuels à raison de l’absence de relations charnelles.

 

Gommer le fondement traditionnel du mariage, qui existe depuis que l’institution a été créée aussi loin que l’on remonte, va bouleverser l’institution mariage, au point de la faire disparaître.

 

Il ne serait ainsi plus possible d’interdire à deux personnes de se marier, pour cause d’inceste ou d’adultère, dans la mesure où l’obligation sexuelle a disparu du mariage.  

 

Pourquoi interdire à un frère et à une sœur de vivre ensemble et de faire gérer leurs relations patrimoniales par l’institution mariage ?

 

Et allant plus loin encore,  pourquoi interdire à un homme ou à une femme,  qui aime plusieurs femmes ou/et plusieurs hommes, de vivre ensemble en adoptant les règles de vie commune prévues à cet égard puisque l’idée de sexualité qui relève de la liberté des gens, a disparu du mariage. Il s’agirait alors d’une sorte de société matrimoniale qui gèrerait la vie matérielle de plusieurs personnes qui ont décidé d’une vie commune, dans un cadre de solidarité.

 

Sauf bien évidemment, la limite de l’ordre public et des bonnes mœurs, qui conduit l’autorité publique à sanctionner pénalement tout manquement qui en relève, mais qui existe en dehors de toute notion de mariage.

 

Pour la rupture du lien matrimonial, en droit, les contrats à durée indéterminée, pouvant toujours être résiliés par l’une ou l’autre des parties, rien ne devra pouvoir s’opposer à ce que les époux ou l’un d’eux mette fin à une relation qui n’est plus pour l’essentiel que patrimoniale.

 

Le mariage n’étant plus nécessaire pour mettre à la charge des époux des obligations personnelles comme celles qui existaient dans le mariage traditionnel  (l’aide mutuelle et matérielle, et l’obligation de cohabitation se trouvant incluses dans le PACS), le mariage n’a plus de raison d’être.

 

Il suffira pour les époux de déclarer leur vie commune, avec pour conséquence leur adhésion à un statut patrimonial type qui s’appliquera à eux pour résoudre les problèmes engendrés par cette vie commune. S’ils le souhaitent, ils pourront demander à un notaire d’individualiser leur besoin, en fonction de leur situation particulière.

 

La demande de mariage des couples homosexuels apparaît plus comme une demande de reconnaissance sociale, dont ils furent si longtemps privés, que comme une nécessité juridique.

 

Un contrat tel que le PACS devrait suffire à gérer la vie patrimoniale de ceux qui ont décidé de vivre ensemble de façon permanente, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Demeurera pour les croyants, le mariage religieux qui régira leur relation personnelle (fidélité, assistance, cohabitation) avec, en cas de manquement, la seule sanction divine.

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Published by gpancraz
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