La crise en Tunisie, un coup d'Etat constitutionnel ?

C’est le président SAIED qui a ouvert les hostilités, en bloquant une procédure de nomination de onze ministres, issus d’un remaniement. Il a refusé de recevoir leur prestation de serment, au motif que certains d’entre eux, (mais sans dire qui), seraient susceptibles d’avoir commis des actes susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts, voire de corruption, (mais sans dire lesquels).

Singulière prise de position du président, que de mettre à l’index des personnalités jetées en pâture à l’opinion publique en portant atteinte à leur honneur et à leur considération, sans même leur opposer de faits délictueux, alors  qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours, que par conséquent aucune décision de justice n’a été prise à l’encontre d’aucun des mis en cause, et sans s’embarrasser des principes juridiques de nature constitutionnels, tels que séparation des pouvoirs et présomption d’innocence

Quelques temps plus tard, le président SAIED ajoutera une autre justification à son refus de recevoir la prestation de serment, les nominations ne seraient pas conformes à la constitution, (mais ici encore, sans dire en quoi il y aurait inconstitutionnalité).

En empêchant 11 ministres de prendre leur fonction, le président SAIED a bloqué le fonctionnement du gouvernement.

On a parlé de coup de force politique, ça y ressemble fort. Le président SAIED, s’en est allé ensuite se faire applaudir par les passants de l’avenue Bourguiba et dans les quartiers de l’Ariana montrant ainsi qu’il disposait du soutien populaire.

On comprend bien que l’affaire est sérieuse et qu’un risque de confrontation n’est pas à exclure, le président de l’assemblée des représentants du peuple, Rached GHANNOUCHI, n’ étant certainement pas disposé, alors qu’il possède le premier parti de l’assemblée et une majorité qui lui permet de gouverner, à donner au président SAIED plus de pouvoir que ne lui en confère la constitution.

Dans un régime parlementaire tel qu’il a été voulu par les constituants de 2014, le chef du gouvernement désigne les ministres qu’il entend soumettre au vote de l’assemblée des représentants du peuple. Lorsque cette dernière a validé le choix du chef du gouvernement, le président qui n’intervient pas dans ce choix, sauf pour les ministères de la défense et des affaires étrangères ce qui n’est pas le cas en l’espèce, reçoit leur prestation de serment.

Tout ça est donc très clair. Mais en refusant la formalité de la prestation de serment, en prenant le risque de contrevenir à la constitution, où le président veut-il en venir ?

Si c’était comme tout le laisse penser pour pouvoir être consulté sur la nomination des ministres et peser sur cet acte important, ce serait une situation inédite, car pourquoi alors ne procèderait-il pas de même pour les autres pouvoirs et en particulier pour le pouvoir législatif en l’accaparant en refusant de promulguer les lois qui ne lui conviennent pas et détenir de la sorte la réalité du pouvoir.

On a parlé d’un coup d’état constitutionnel. Nous verrons bien comment tout cela va évoluer, mais il est certain que dans la situation que nous connaissons actuellement en Tunisie, peut-être que l’on aurait pu se dispenser d’une telle crise.