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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 09:41

 

La situation de l’emploi se dégrade et continuera de se dégrader dans les mois qui viennent. Le prochain gouvernement va se trouver confronté à une situation de crise sans précédent, avec une multiplication des plans de licenciements. L’ampleur prise par ce phénomène  va être et de loin, sa préoccupation principale.

 

Plus qu’il ne l’a jamais été par le passé, et en tenant compte des perspectives de moyen et même de plus long terme, l’emploi va donc être au centre de la  politique gouvernementale. Michel SAPIN aurait même préconisé, selon plusieurs dépêches d’agences, que soient pénalisés les licenciements les plus abusifs, dénommés licenciements boursiers. 

 

La vieille Europe se trouve devant un véritable séisme économique consécutif, non pas comme on le dit habituellement à une simple crise, mais à une nouvelle répartition mondiale de la création des richesses et par conséquent du travail, ce qui est bien plus grave.

 

Nous subissons la concurrence de l’ensemble des pays émergents,  avec lesquels il n’est pas possible de lutter en terme de coût du travail, qui est en moyenne dans un rapport de 1 à 10, dans des activités qui sont désormais à leur portée.

 

Au lieu de procéder aux mutations qui s’imposaient, les gouvernements des vingt dernières années, peut-être pour avoir sous estimé cette évolution, à moins que ce ne soit par facilité ou par manque de courage politique, ont préféré vivre à crédit.   

 

Il en résulte aujourd’hui que les  pays occidentaux ne pourront faire face à cette situation que par l’innovation, la haute technologie, l’orientation des activités vers le haut de gamme. La transformation de notre économie est en tout cas un impératif, d’où la formation qui sera la clé de tout projet économique.   

 

Cette mutation qui se situe au niveau mondial et qu’aucune frontière ne sera susceptible d’empêcher, conduit à la disparition de pans entiers de notre économie, qui ne sont plus compétitifs.

 

Il va s’ensuivre nombre de licenciements contre lesquels il sera difficile de s’opposer. Et comme c’est souvent le cas dans ces périodes de crise, certains pourront être tentés de profiter de la situation pour « dégraisser » abusivement leurs effectifs.

 

Tous les licenciements n’ont en effet pas le même fondement et ne pourront donc être traités de la même façon.

 

Certains comme on vient de le dire résulteront de la situation économique de l’entreprise contre lesquels on ne pourra rien directement, car ils seront la conséquence de l’absence de marchés, par suite d’une conjoncture défavorable que rien ne semble pouvoir améliorer au moins dans l’immédiat. Seule une relance rapide de l’activité économique grâce à la croissance sera en mesure d’assurer la  constitution d’un tissu économique nouveau créateur d’emplois. Une course de vitesse est désormais engagée sur cette voie, que François HOLLANDE a  décidé d’emprunter.  

 

D’autres que l’on nomme licenciements boursiers n’ont pas de motifs économiques avérés. Ils sont de pure rentabilité, leur but est d’assurer aux actionnaires des profits plus importants, au détriment des salariés mais aussi et très souvent au détriment de l’entreprise elle-même qui pourra ainsi se trouver privée de certains de ses éléments essentiels à son bon fonctionnement.

Dans ce type de licenciements, l'entreprise étant par hypothèse bénéficiaire, la réduction des effectifs a en outre un caractère immoral, d’autant le plus souvent que ses dirigeants ne se priveront pas, pour ce qui les concerne,  de conserver leurs substantiels salaires ou avantages, quand ils ne les augmenteront pas.

Les dirigeants d’entreprises qui procèdent à des licenciements boursiers, vont ainsi commettre un manquement grave au pacte d’entreprise, qui doit toujours maintenir un juste équilibre entre l’intérêt des salariés et celui des épargnants, sans que l’un puisse prendre le pas sur l’autre, sauf à mettre en cause la stabilité économique de l’entreprise.

Un licenciement collectif n’a jamais eu mécaniquement pour effet d’accroître la valeur du cours de l’action de l’entreprise qui a procédé aux licenciements. Souvent c’est même le contraire qui se produit. On ne voit pas très bien en effet comment une entreprise pourrait s’affranchir d’une partie de sa force de travail, de ses ouvriers, de ses cadres, de ses ingénieurs, sans que cela ne puisse avoir aucune conséquence sur son activité. Car de deux choses l’une, ou les salariés peuvent être licenciés sans inconvénient pour le fonctionnement de l’entreprise et dans ce cas il n’y  pas de licenciement boursier, ou bien la réduction d’effectif réalisée pèsera sur sa productivité et les actionnaires en subiront aussi les conséquences.

Le licenciement boursier peut parfois se confondre avec le licenciement économique. Un licenciement peut avoir pour effet une meilleure rentabilité du titre car il entraine une diminution de ses frais généraux.

Mais cela ne peut se faire que si la diminution des effectifs ne conduit pas à une perte de productivité de l’entreprise. Ainsi, une meilleure gestion peut justifier économiquement la suppression de postes de travail, par exemple en recourant à la sous-traitance, par la mise en œuvre d’une technologie plus avancée, ou encore en procédant à des choix économiques qui peuvent par exemple consister à supprimer certains secteurs non rentables de l’entreprise.

Les suppressions d'emplois correspondent dans ces cas à une volonté des dirigeants de restructurer l'entreprise, d’'accroître sa performance économique afin de lui permettre d’avoir une compétitivité plus grande dans un monde toujours plus concurrentiel. La Cour de Cassation admet que le licenciement économique soit fondé sur la sauvegarde de compétitivité de l’entreprise.

On voit que le problème posé est d’une extrême complexité et qu’il est très difficile de poser des règles générales applicables à toutes les entreprises.

En réalité toute la difficulté est que l’entreprise licencie quels que soient les motifs, bons ou mauvais, et que ce n’est qu’après, parfois au bout de plusieurs années de procédure judiciaire que l’on saura si le licenciement était ou non régulier.

C’est pour cela, compte tenu de la gravité de la situation, que pour les cas les plus graves, les plus évidents, une pénalisation pourra être envisagée. Son caractère dissuasif est indiscutable, elle a fait ses preuves dans d’autres domaines, en particulier dans celui de la commande publique qui avait connu des pratiques corruptrices nombreuses.

Aujourd’hui, en ce qui concerne « la gestion » par le nouveau gouvernement des plans de licenciements auquel il va se trouver confronté, on peut se demander s’il n’y aurait pas lieu, sans aller comme le préconisent certains de façon complètement utopique jusqu’à interdire les licenciements, à remettre en vigueur, au moins provisoirement l’autorisation administrative de licenciement.

Cette mesure  permettrait d’éviter les licenciements trop hâtifs et injustifiés, quand ils ne seront pas abusifs. Elle permettrait  par un contrôle a priori, de vérifier le bien fondé du licenciement et de freiner les entreprises qui sauront qu’elles devront immédiatement justifier de leur décision. Elle assurera une rationalisation des licenciements.    

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Published by gpancraz
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