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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 17:25

Je n’aime pas la chasse à l’homme ni d’ailleurs la chasse tout court. Mais il est à craindre, sans jouer les oiseaux de mauvaise-augure, que Pierre Moscovici ne se trouve très vite pris dans la tourmente incessante des interpellations publiques et des mises en cause, comme l’ont connu nombre de ses pairs en politique.  

Pierre Moscovici a maintenant une obligation impérative, celle  de faire la clarté sur son rôle dans l’affaire Cahuzac dont il a été le ministre de tutelle.  Les choses ont mal démarrées. Lors de l’émission « Le Grand  Rendez Vous » diffusée sur i télé, dimanche 7 avril, les questions essentielles sur  le suivi de cette affaire ne lui ont pas, à mon sens,  été posées avec suffisamment d’insistance, pour obtenir des réponses précises.

Pierre Moscovici ne pourra pas se contenter, ainsi qu’il l’a fait,  d’affirmer qu’il travaille 17 heures par jour, que tout cela fait le jeu des populistes et que l’opposition a elle-même connu ce type de situation. Pierre Moscovici joue sa place à Bercy et peut-être même sa carrière politique. Cette affaire requiert, de sa part des éclaircissements sur deux points essentiels :

L’opportunité d’adresser aux autorités suisses une demande d’entraide internationale, alors qu’une enquête judiciaire était diligentée à l’initiative du Procureur de la République de Paris (1). Le contenu de la question objet de la demande d’entraide(2).

1-L’initiative du ministre des finances était-elle opportune ?

Le 8 janvier 2013 une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, du chef de « blanchiment de fraude fiscale ».

Seize jours plus tard soit le 24 janvier, Pierre Moscovici va adresser aux autorités helvétiques, une demande portant sur le cœur même de l’enquête judiciaire en cours, la possession par Jérôme Cahuzac d’un compte à la banque Union des Banques Suisses (UBS).

Dès lors que la justice s’était saisie de l’affaire, et alors que le ministre des finances n’avait pas cru devoir prendre, préalablement à cette saisine, une quelconque initiative allant en ce sens, on doit s’interroger sur les raisons qui l’ont conduit ensuite, à « doubler » les enquêteurs, par une demande qui a pu apparaître comme une interférence inappropriée sur le cours de la justice, même si en droit rien ne s’y opposait.

2-La réponse de la Suisse était-elle  contenue dans la question du ministre?

Il semble bien que oui puisque contrairement à la réalité, la réponse de la Suisse a été négative.

La demande a été limitée à la période postérieure à 2006 et à la banque UBS, alors que l’enregistrement téléphonique connu de tous, à l’origine du scandale, indiquait qu’à la fin de l’année 2000, Jérôme Cahuzac, cherchait à changer de domiciliation bancaire. On pouvait aisément supposer qu’en 2006 ce serait fait, d’autant que des bruits ont ensuite couru sur l’existence d’un tel compte.

Pour justifier d’avoir limité sa demande dans le temps, Pierre Moscovici a invoqué la prescription. Il a soutenu que la Suisse aurait refusé l’entraide au-delà de cette période. Cet argument juridiquement discutable, aurait dû  encore plus l’inciter à ne pas adresser une demande d’entraide tronquée, et à laisser faire la justice.

Pierre Moscovici aurait dû se montrer d’autant plus circonspect qu’il devait bien se douter que sa proximité personnelle, fonctionnelle et politique avec le mis en cause, aurait jeté un doute sur la pertinence de son initiative, telle qu’il l’a mise en œuvre.

A l’heure où des rumeurs circulent sur d’autres hommes politiques et où un effet boule de neige n’est pas à exclure, Pierre Moscovici risque, de se voir reprocher d’avoir au moins fait preuve d’une certaine légèreté dans le traitement de cette affaire.    

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Published by gpancraz
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