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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 21:59

La police peut effectuer des contrôles pour prévenir des atteintes à l’ordre public, ou dans le cadre de la recherche ou de la poursuite d’infractions ou de leurs auteurs.

La personne contrôlée a l’obligation de justifier de son identité et si elle est de nationalité étrangère, elle doit établir la régularité de son séjour en France.

Il apparaît au regard de diverses sources, que la grande majorité des contrôles s’effectue auprès de jeunes, plus particulièrement chez ceux qui sont de types magrébins et africains. Certains d’entre eux seraient contrôlés plusieurs fois par jour et le gouvernement vient de décider, comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis et en Angleterre, avec plus ou moins de bonheur, de prévoir qu’en cas de contrôle d’identité, il sera remis à la personne qui en est l’objet un récépissé sur lequel figurera son identité, ainsi que le nom du policier concerné et son matricule.

Les syndicats de policiers voient dans ce formalisme qui leur est imposé, une suspicion à l’endroit des forces de police, soupçonnées d’effectuer des contrôles sur un fondement raciste.  

Afin d’éviter le malaise qui risque d’envahir des policiers qui exercent leurs fonctions dans des conditions souvent très difficiles, et qui se voient contraints de justifier un contrôle somme toute banal, auquel chaque citoyen ou résident sur le territoire français doit se soumettre de bonne grâce, il aurait été préférable de diligenter préalablement une d’enquête, comprenant des membres des corps d’inspection de l’administration centrale de policiers et de magistrats, auxquels auraient été adjoints des représentants des mouvements associatifs intéressés.

La mission d’enquête aurait eu pour objet d’établir la réalité du problème avec une plus grande précision, de rechercher les moyens de mettre fin aux manquements s’ils existent et de proposer des mesures comme par exemple l’enseignement de méthodes de contrôles.

Dire qu’une personne puisse en arriver à être contrôlée jusqu’à dix fois par jour et même plus doit être vérifié comme doit être recherché si une catégorie de personnes est  plus particulièrement contrôlée et pourquoi.

Une telle enquête, contradictoirement établie entre toutes les parties, rendrait la mesure acceptable pour les forces de police et rassurerait les personnes s’estimant discriminées.

Pour ce qui est de la décision qui vient d’être prise, la délivrance d’une attestation à chaque contrôle ne paraît pas devoir être la meilleure solution. Elle va occasionner pour les forces de police un surcroit de travail qui viendra s’ajouter à la démotivation résultant de ce qu’elles considèrent être une défiance à leur endroit. Le résultat inévitable sera la diminution des contrôles et c’est d’ailleurs à raison de cette difficulté que la Grande Bretagne est revenue sur cette mesure.

Enfin, on peut se demander si cette procédure sera véritablement efficace. En quoi la production d’une attestation de contrôle, plus qu’une pièce d’identité, serait-elle moins préjudiciable moralement pour la personne contrôlée. Ce qui est en cause c’est le fait que la personne ait été choisie pour être interpellée. Produire une attestation sur laquelle figurera son identité, plutôt qu’une pièce d’identité, ne change rien à l’affaire. Et qu’elle sera alors la durée de validité de l’attestation ?

On peut imaginer de plus, qu’une attestation ne comportant bien sûr pas la photo de son bénéficiaire, permettra toutes les fraudes, en particulier leur cession  par ceux qui disposent de pièces d’identité, au profit de ceux qui n’en ont pas, comme l’établissement de fausses attestations, ce qui paraît devoir être assez facile à réaliser.

Ainsi, et en cas de doute, la police, pour vérifier si l’identité figurant sur l’attestation produite correspond bien à l’identité de l’intéressé, lui demandera de présenter ses  papiers d’identité, et on peut se demander si on n’en n’est pas arrivé à créer de la sorte, un contrôle d’identité supplémentaire…

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Published by gpancraz
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