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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 10:00

 

 

Libre opinion sur la justice                  

 

              

Le calvaire subi par la jeune Laetitia nous révolte. Dans ces moments là et ils sont trop nombreux, nous recherchons des coupables pour assouvir notre soif de justice, car aucun être humain ne peut accepter un crime aussi abominable envers une jeune fille aussi belle, aussi innocente, aussi heureuse, qui ne demandait qu’à vivre.

 

Comment un tel acte de barbarie a-t-il pu se produire dans une société aussi évoluée et aussi policée  que celle dans laquelle nous vivons, parfaitement organisée, dans des structures sécuritaires tant préventives que répressives et avec cette circonstance, que le principal suspect, serait un multirécidiviste, censé être suivi par une structure adaptée.

 

La question qui vient alors immédiatement à l’esprit est celle de savoir si la justice a bien fait son travail, s’il n’y pas eu un fonctionnaire ou un juge qui par négligence, par carence, voire par paresse, aurait permis une telle ignominie. Ce serait inacceptable et ainsi que l’a dit le Président de la République  le ou les responsables devrait rendre des comptes sans pouvoir espérer bénéficier de la moindre complaisance.

 

La justice est rendue par des hommes, par essence imparfaits, et le seul fait d’avoir un jour été reçus au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, ne les a pas rendus ipso facto, justes aux yeux de tous, parfaits et infaillibles. Les décisions qu’ils rendent sont souvent critiquées parce que critiquables, en témoignent les multiples recueils de doctrine et de jurisprudence qui ornent les bibliothèques des hommes de lois. Les magistrats sont à l’image de notre société, ni pires ni meilleurs. Il en est d’ailleurs ainsi dans tous les pays du monde.

 

Ceci étant posé, on se rend bien compte que le fait, pour le Président de la République, de rappeler avec fermeté une évidence, à l’occasion d’un fait divers, laisse supposer qu’il dispose vraisemblablement d’éléments, propres à étayer cette hypothèse. Sa déclaration va être ressentie comme une « nouvelle » mise en cause de l’institution judiciaire.

 

D’où l’ire des magistrats qui en l’absence de plus de précisions, se sont sentis visés personnellement, ce qui a conduit le Garde des Sceaux Michel MERCIER à un recadrage, par crainte de ce que d’aucuns appellent une réaction corporatiste.

 

Le corporatisme ou encore l’esprit de corps n’existe plus depuis bien longtemps dans la magistrature. Il a disparu au fur et à mesure qu’apparaissaient dans notre société l’individualisme et le matérialisme. Aujourd’hui, comme dans toutes les autres communautés professionnelles,  les magistrats ont plus souvent tendance à se détester qu’à s’aimer, au mieux, à vivre dans une totale indifférence  ; c’est le règne du chacun pour soi, il n’y a plus  de cher collègue, pas même la conscience d’un intérêt commun...Comme dans les autres corps de la société, les solidarités passent désormais par des réseaux, souvent informels, qui ont pour seul objet de faciliter les promotions et les nominations de leurs membres, mais qui ne s’intéressent en aucune façon au corps en tant que tel. 

 

En réalité, le problème est ailleurs. Les conditions de travail des magistrats sont épouvantables. Nombre d’entre eux travaillent à leur domicile car ils n’ont pas de bureaux ou sont entassés à plusieurs dans des locaux insalubres, c’est la règle dans les juridictions parisiennes. Le matériel de travail est octroyé si chichement que les magistrats, depuis longtemps, l’acquièrent sur leurs propres deniers. L’absence de personnel, le travail exécuté le plus souvent dans l’urgence, les audiences anormalement surchargées, l’absence de reconnaissance et de considération, découragent les plus motivés et créent au sein de l’institution judiciaire un profond désarroi qui mine la profession.

 

C’est ce qui explique aujourd’hui la réaction unanime du corps judiciaire.

 

Il convient alors à tout prix de se garder, par la répétition de paroles mal comprises, de malentendus ou de débats à grand spectacle comme ce fut le cas pour l’affaire d’Outreau, de laisser croître le malaise et  de créer en plus une impression d’insécurité juridique auprès des citoyens. On affaiblit ainsi l’institution judiciaire qui aura de plus en plus de mal à jouer son rôle, lorsque jour après jour, on donne le sentiment que les juges sont mis au pilori, par ceux qui sont chargés de les protéger dans leur indépendance et dans l’exercice serein de leur mission.    

 

On assiste ainsi, au déplorable spectacle d’un affrontement entre des hommes politiques, mettant en cause, à tort ou à raison, à l’occasion de drames, la responsabilité des juges, et des juges qui répliquent en imputant aux politiques les défaillances qui leurs sont reprochées.

 

Or, la délinquance ne trouve son terreau ni dans la carence des juges ni dans celle des responsables politiques qui n’auraient pas su ou pu prendre en compte les problèmes des individus ou des délinquants.  

 

Quel que soit le nombre de juges et de personnels dont disposeraient les services d’application des peines, on ne pourra jamais suivre pendant toute leur existence tous les délinquants, qu’ils soient ou non récidivistes, non plus qu’il existera un jour une société idéale où l’homme devenu bon ne commettra plus de méfaits grâce à une politique elle-même idéale, conduite par des dirigeants avisés.

 

L’essentiel du problème se trouve situé au niveau de la peine. La peine doit être la contrepartie d’un manquement social. Elle doit suivre la gravité de l’infraction, non seulement dans les textes mais aussi au niveau du prononcé. L’excuse ou les circonstances de l’acte ne doivent pouvoir atténuer la sanction que dans une mesure qu’il convient de fixer et qui ne doit pas pouvoir aller au-delà d’un certain quantum. En aucune façon on ne doit pouvoir exonérer son auteur de toute peine réelle minimum, en rapport avec la gravité de l’acte commis, par le jeu de circonstances ou d’excuses atténuantes.

 

Dans l’affaire ERIGNAC, les avocats interrogeaient ainsi la Cour d’Assises Spéciale : « pourquoi voudriez vous que des gens parfaitement intégrés dans la société, agriculteurs, commerçants, enseignants, commettent  un tel acte, s’ils n’avaient pas eu  de justes et bonnes raisons de le commettre ? »

 

La boucle est bouclée ! On en arrive ainsi à un point où c’est l’acte délictueux lui-même qui en justifie la commission. Cette théorie tend à faire son chemin. Tout acte délictueux trouve  en quelque sorte sa justification dans le seul fait qu’il a été commis… 

 

On ne peut plus poursuivre sur une voie qui consiste à considérer que le criminel n’est que la  victime d’une société criminogène, tandis que la victime dudit criminel ne peut qu’assumer le risque de vivre dans cette société.         

 

On comprend qu’il est urgent de revenir à la notion de responsabilité individuelle et de mieux prendre en compte deux fonctions essentielles de la peine, son caractère afflictif et  son exemplarité.

 

                                                                                                                Gérard PANCRAZI

 

                                                                                                                                                                                                                                                             

                                                

                                                                                             

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